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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «romeva d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
− (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par répondre à Mme Flautre, également à M. Romeva et à ceux qui sont intervenus sur la nécessité d'avoir une expertise, d'avoir une évaluation et des études d'impact.

− (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to begin by responding to Mrs Flautre, also to Mr Romeva I Rueda and to those who spoke of the need to have an appraisal, to have an evaluation and impact assessments.


Nous savons gré à M. Romeva d’avoir accepté un amendement de notre groupe, qui permet de rendre le code juridiquement contraignant, également en ce qui concerne les biens à double usage.

Mr Romeva has earned our gratitude by accepting an amendment from my group, which makes it possible for the code to be made legally binding also with regard to goods for dual use.


Je suis complètement d’accord avec mon collègue Raül Romeva: le tribunal pénal international doit avoir des droits d'accès complets et le droit total d'enquêter, afin que les habitants de ces pays touchés puissent enfin connaître la justice.

I agree completely with my colleague Raül Romeva that the International Criminal Court must be given full access rights and a full right to investigate, so that the people in this stricken country can see justice in due course.


Il faut féliciter le rapporteur, M. Romeva i Rueda, pour avoir veillé à ce que ce rapport soit suffisamment fort pour envoyer le message nécessaire non seulement aux gouvernements des pays concernés, mais aussi au monde entier, concernant le niveau tout à fait inacceptable des féminicides dans les États que je viens de mentionner.

The rapporteur, Mr Romeva i Rueda, is to be congratulated for making sure that this report is strong enough to send the necessary message not only to the governments of the countries concerned, but also to the world as a whole, about the totally unacceptable high level of femicides in the aforementioned states.


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Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, honorables députés, je tiens à remercier votre Parlement pour avoir présenté ce rapport, et en particulier votre rapporteur M. Romeva i Rueda, chargé pour la quatrième année consécutive de ce rapport annuel sur le Code de conduite de l’Union européenne, et dont le Conseil et les États membres apprécient le travail.

Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, honourable Members, I am grateful to your House for presenting this report, and in particular to your rapporteur Mr Romeva i Rueda, who has been, as rapporteur, responsible for this annual report on the EU’s code of conduct for four years now, and of whose work the Council and the Member States are appreciative.




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romeva d’avoir ->

Date index: 2022-10-11
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