Vertaling van "rome un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group

à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]
when in Rome, do as the Romans do

pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome
Rome Beauty apple

Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]
NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

point de Rome | punto di Roma
Ponte di Roma

perle d'imitation | perle imitation | perle fausse | olivette | simulacre de perle | perle artificielle | argent de poisson | perle des Indes | perle de nacre | perle de Rome | perle incassable | perle olive livernoise
imitation pearl | simulated pearl | fake pearl | artificial pearl

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il n'y a pas véritable détachement et que se produit un conflit de lois, il y a lieu de tenir dûment compte des dispositions du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) (Rome I) ou de la convention de Rome (6) qui visent à garantir que les travailleurs ne soient pas privés de la protection que leur assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord ou auxquelles il ne peut être dérogé qu'à leur bénéfice.
Where there is no genuine posting situation and a conflict of law arises, due regard should be given to the provisions of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council (5) (‘Rome I’) or the Rome Convention (6) that are aimed at ensuring that employees should not be deprived of the protection afforded to them by provisions which cannot be derogated from by an agreement or which can only be derogated from to their benefit.

Lorsqu'il n'y a pas véritable détachement et que se produit un conflit de lois, il y a lieu de tenir dûment compte des dispositions du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil (Rome I) ou de la convention de Rome qui visent à garantir que les travailleurs ne soient pas privés de la protection que leur assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord ou auxquelles il ne peut être dérogé qu'à leur bénéfice.
Where there is no genuine posting situation and a conflict of law arises, due regard should be given to the provisions of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council (‘Rome I’) or the Rome Convention that are aimed at ensuring that employees should not be deprived of the protection afforded to them by provisions which cannot be derogated from by an agreement or which can only be derogated from to their benefit.

1. Afin de contribuer à l'objectif d'une participation aussi large que possible au statut de Rome, l'Union et ses États membres mettent tout en œuvre pour faire avancer ce processus en soulevant, en tant que de besoin, lors des négociations, y compris des négociations d'accords, ou dans le cadre du dialogue politique mené avec des pays tiers, des groupes de pays ou des organisations régionales pertinentes, la question de la ratification, de l'acceptation et de l'approbation du statut de Rome par le plus grand nombre possible d'États, ou de l'adhésion à celui-ci du plus grand nombre possible d'États, ainsi que la question de la mise en œuvre du statut de Rome.
1. In order to contribute to the objective of the widest possible participation in the Rome Statute, the Union and its Member States shall make every effort to further this process by raising the issue of the widest possible ratification, acceptance, approval or accession to the Rome Statute and the implementation of the Rome Statute in negotiations, including negotiations of agreements, or political dialogues with third States, groups of States or relevant regional organisations, whenever appropriate.

Compte tenu de la spécificité de cet accord, il doit prévoir, en matière de conflit de lois, des stipulations identiques à celles de l’accord entre OPCVM maître et nourricier et dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement Rome I. Toutefois, l’accord d’échange d’informations ne doit exiger, ni du dépositaire de l’OPCVM maître ni de celui de l’OPCVM nourricier, qu’il effectue des tâches que le droit interne de son État membre d’origine proscrit ou ne prévoit pas.
Given the specificity of this agreement it should provide for the same conflict of law rules as foreseen in the agreement between master and feeder UCITS derogating from Articles 3 and 4 of the Rome I Regulation. The information-sharing agreement should however require neither the depositary of the master UCITS nor of the feeder UCITS to carry out tasks which are forbidden or not provided for under the national law of their home Member State.

se félicite que le Japon ait ratifié le statut de Rome en juillet 2007, portant ainsi le nombre total d'États parties à 105 en décembre 2007; prie instamment la République tchèque, dernier État membre de l'Union à ne pas avoir ratifié le statut de Rome, à le faire sans retard; demande à nouveau à tous les pays qui n'ont pas encore ratifié le statut de Rome, de le faire dans les meilleurs délais (20); invite la Roumanie à rompre l'accord bilatéral d'immunité qu'elle a conclu avec les États-Unis;
Welcomes the fact that Japan ratified the Rome Statute in July 2007, thereby bringing the total number of States Parties to 105 in December 2007; urges the Czech Republic, as the only remaining European Union Member State not to have ratified the Rome Statute, to do so without delay; calls once again on all countries that have not yet ratified the Rome Statute to do so without delay (20); calls on Romania to rescind its Bilateral Immunity Agreement with the United States;

demande au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs vigoureux efforts afin d'encourager la ratification universelle du statut de Rome et l'adoption des législations nationales d'exécution requises à cet effet, conformément à la position commune du Conseil 2003/444/PESC du 16 juin 2003 sur la Cour pénale internationale (19) et au plan d'action; relève que toutes les présidences du Conseil ne poursuivent pas cet objectif commun avec la même détermination; invite toutes les présidences à évoquer l'état de la coopération avec la CPI lors de toutes les rencontres avec des pays tiers; demande que ces efforts aboutissent à la ratification et à la mise en œuvre de l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, qui est un outil opérationnel important pour la Cour; prend acte de l'entrée en vigueur le 8 décembre 2007 de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'exécution des jugements (et de l'entrée en vigueur d'un accord similaire conclu avec l'Autriche en 2005) et prie instamment tous les États membres d'envisager la conclusion avec la CPI d'accords de même nature; voit dans l'accord de coopération et d'assistance entre la CPI et l'Union européenne un outil important pour compléter les obligations incombant aux différents États membres;
Calls on the Council and the Commission to continue their vigorous efforts to promote universal ratification of the Rome Statute and the adoption of the requisite national implementing legislation, in conformity with Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the International Criminal Court (19) and the Action Plan; points out that not all Council presidencies pursue this common goal with the same vigour; asks all presidencies to mention the status of the ICC cooperation in all summits with third countries; requests that such efforts be extended to include ratification and implementation of the Agreement on the Privileges and Immunities of the ICC, which is an important operational tool for the ICC; notes the entry into force on 8 December 2007 of the agreement with the United Kingdom on the enforcement of sentences (and the entry into force of a similar agreement concluded with Austria in 2005), and urges all Member States to consider concluding similar agreements with the ICC; acknowledges the Cooperation and Assistance Agreement between the European Union and the ICC as an important tool to supplement the obligations incumbent on individual Member States;

République italienne: accord de transport aérien, avec protocole et échange de notes, signé à Rome le 22 juin 1970; modifié le 25 octobre 1988; protocole d'accord y afférent signé le 27 septembre 1990; modifications de l'accord de 1970 et du protocole d'accord de 1990 conclues le 22 novembre et le 23 décembre 1991; modifications de l'accord de 1970 et du protocole de 1990 conclues le 30 mai et le 21 octobre 1997; accord complétant l'accord de 1970 conclu le 30 décembre 1998 et le 2 février 1999
The Italian Republic: Air transport agreement, with memorandum and exchange of notes, signed at Rome, 22 June 1970; amended 25 October 1988; related memorandum of understanding signed 27 September 1990; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 22 November and 23 December 1991; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 30 May and 21 October 1997; agreement supplementing the 1970 agreement concluded 30 December 1998 and 2 February 1999.

- accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de Moldova signé à Rome, le 19 septembre 1997 (ci-après dénommé "accord Moldova-Italie"), modifié en dernier par le protocole d'accord conclu à Rome le 26 janvier 2005,
- Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Moldova concerning air services, signed at Rome on 19 September 1997 (hereinafter referred to as Moldova — Italy Agreement);

Préalablement à cet accord, la CEE et les pays du pacte andin avaient déjà signé un accord de coopération en 1983, la déclaration de Rome du 20 décembre 1990 et les communiqués finaux de Luxembourg du 27 avril 1991 et de la réunion ministérielle de Santiago du 29 mai 1992.
Prior to the conclusion of this Agreement the Community and the Andean Pact countries signed a Cooperation Agreement in 1983, the Rome Declaration was adopted on 20 December 1990 and final communiqués were issued in Luxembourg on 27 April 1991 and by the ministerial conference in Santiago on 29 May 1992.