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Argent de poisson
CD OTAN Rome
Collège de défense de l'OTAN à Rome
Données qui pourraient influer sur les prix
Groupe Rome-Lyon
Groupe Rome-Lyon du G8
Groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
Il faut hurler avec les loups
Informations qui pourraient influer sur les prix
Olivette
Perle artificielle
Perle d'imitation
Perle de Rome
Perle de nacre
Perle des Indes
Perle fausse
Perle imitation
Perle incassable
Perle olive livernoise
Pomme Beauté de Rome
Pomme Rome Beauty
Programme européen de formation pour les médiateurs
ROMED
Simulacre de perle

Traduction de «rome pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit

G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group


Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]


Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]

NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]


à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]

when in Rome, do as the Romans do


pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome

Rome Beauty apple


Programme européen de formation pour les médiateurs | Programme ROMED Médiation interculturelle pour les Roms | ROMED [Abbr.]

European training programme for mediators | ROMED Programme – Intercultural mediation for Roma | ROMED [Abbr.]


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations


perle d'imitation | perle imitation | perle fausse | olivette | simulacre de perle | perle artificielle | argent de poisson | perle des Indes | perle de nacre | perle de Rome | perle incassable | perle olive livernoise

imitation pearl | simulated pearl | fake pearl | artificial pearl


Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que les amendements de Kampala sont pleinement compatibles avec la Charte des Nations unies en ce qu'ils ne criminalisent que les formes les plus graves du recours illégal à la force, à savoir celles qui sont manifestement contraires à la Charte des Nations unies par leur nature, leur gravité et leur ampleur; considérant que le déclenchement de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression contribuera à confirmer le caractère universel du statut de Rome dès lors que plusieurs États pourraient se montrer intéressés par la ratification de la version déf ...[+++]

E. whereas the Kampala Amendments are fully compatible with the United Nations Charter in that they only criminalise the most serious forms of the illegal use of force, namely those that manifestly violate the UN Charter by their ‘character, gravity and scale’; whereas the activation of the ICC’s jurisdiction over the crime of aggression will contribute to the universality of the Rome Statute since several states may be interested in ratifying the completed Rome Statute, including the Kampala Amendments, which also serves their national policy goal of deterring the illegal use of force against them;


N. considérant que l'activation de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression contribuera à confirmer le caractère universel du Statut de Rome dès lors que plusieurs États pourraient se montrer intéressés par la ratification de la version définitive du Statut de Rome, y compris les amendements de Kampala, en ce qu'il sert aussi leur objectif stratégique national consistant à dissuader tout recours illégal à la force à leur encontre;

N. whereas the activation of the ICC’s jurisdiction over the crime of aggression will contribute to the universality of the Rome Statute since several states may be interested in ratifying the completed Rome Statute, including the Kampala Amendments, which also serves their national policy goal of deterring the illegal use of force against them;


I. considérant que le déclenchement de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression contribuera à confirmer le caractère universel du statut de Rome dès lors que plusieurs États pourraient se montrer intéressés par la ratification de la version définitive du statut de Rome, y compris les amendements de Kampala, en ce qu'il servira aussi leur objectif stratégique national consistant à décourager tout recours illégal à la force à leur encontre;

I. whereas activation of the ICC’s jurisdiction over the crime of aggression will contribute to the universality of the Rome Statute, since a number of states may be interested in ratifying the completed Rome Statute, including the Kampala Amendments, which will also serve their national policy goal of deterring the illegal use of force against them;


I. considérant que l'activation de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression contribuera à confirmer le caractère universel du statut de Rome dès lors qu'un certain nombre d'États pourraient se montrer intéressés par la ratification de la version définitive du statut de Rome, y compris les amendements de Kampala, qui serviront aussi leur objectif stratégique national consistant à dissuader tout recours illégal à la force à leur encontre;

I. whereas activation of the ICC’s jurisdiction over the crime of aggression will contribute to the universality of the Rome Statute, since a number of states may be interested in ratifying the completed Rome Statute, including the Kampala Amendments, which will also serve their national policy goal of deterring the illegal use of force against them;


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27. demande que soit examinée plus avant la manière dont les règles de conflits de loi pourraient être modifiées; estime qu'une solution pourrait consister à appliquer le droit du lieu où la majorité des victimes sont domiciliées, tout en gardant à l'esprit que toute victime devrait demeurer libre, en vertu de la clause dite «opt-in », de ne pas engager d'action collective mais plutôt un recours individuel conformément aux dispositions générales du droit international privé telles que définies dans les règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II; ...[+++]

27. Calls for further examination of how the conflict-of-law rules might be amended; believes that one solution could be to apply the law of the place where the majority of the victims are domiciled, bearing in mind that individual victims should remain free not to pursue the opt-in collective action but instead to seek redress individually in accordance with the general rules of private international law laid down in the Brussels I, Rome I and Rome II regulations;


Les États qui envisagent de devenir partie au statut de Rome ou de coopérer avec la CPI sont invités à informer l'Union des difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans cette voie.

States considering to become party to the Rome Statute or to cooperate with the ICC shall be encouraged to inform the Union of difficulties encountered on that path.


Les États qui envisagent de devenir partie au statut de Rome ou de coopérer avec la CPI sont invités à informer l'Union des difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans cette voie.

States considering to become party to the Rome Statute or to cooperate with the ICC shall be encouraged to inform the Union of difficulties encountered on that path.


Les contributeurs au plan d'action ont fait référence à diverses méthodes qui pourraient servir de point de départ à la poursuite de la réflexion sur l'articulation d'un instrument optionnel avec l'instrument successeur de la Convention de Rome (« Rome I »).

Contributors to the Action Plan mentioned different approaches which could be used as a basis for further reflection on the question of the articulation of an optional instrument and the successor of the Rome Convention ("Rome I").


Enfin, la troisième méthode suggérée par les parties prenantes serait d'adopter l'instrument optionnel en tant qu'instrument communautaire qui ne serait pas prioritaire par rapport à « Rome I » et que les parties pourraient alors choisir comme loi applicable à leur contrat en vertu de l'article 3 de la Convention de Rome [21].

Finally, the third possibility suggested by stakeholders would be to adopt the optional instrument as a Community instrument, which would not benefit from any priority over Rome I and that the parties could choose as applicable law to their contract on the base of Article 3 [21] of the Rome Convention.


Des précisions sur une telle possibilité pourraient être données dans « Rome I ».

The possibility of such interpretation could be clarified in Rome I.




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rome pourraient ->

Date index: 2022-03-02
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