Vertaling van "rome n’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

traité CEE [ traité de Rome ]
EEC Treaty [ Treaty of Rome ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi que le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union 2016, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de Rome du 25 mars 2017.
As announced in President Juncker's 2016 State of the Union speech, the European Commission today presented a White Paper on the Future of Europe, which forms the Commission's contribution to the Rome Summit of 25 March 2017.

Ainsi que l'avait annoncé le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, salué par les dirigeants de l'Union des 27 au sommet de Bratislava du 16 septembre 2016, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc sur l'avenir de l'Europe afin de lancer le débat en prélude au sommet de Rome.
As announced by President Juncker in his State of the Union speech of 14 September 2016, which was welcomed by the EU-27 leaders at the Bratislava Summit of 16 September 2016, the Commission has today presented a White Paper on the future of Europe in order to launch the debate ahead of the Rome Summit.

Et l'article 10 du Statut de Rome avait d'ailleurs exactement le même objet, nommément de préciser que le Statut de Rome ne vise nullement à bloquer l'évolution du droit international coutumier.
And the purpose of article 10 in the Rome Statute was exactly to make this point, that the Rome Statute is not going to freeze the development of customary international law.

Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.
The 1957 Treaty of Rome made provision for its creation with a view to granting technical and financial assistance, initially to African countries with which some Member States had historical links.

Rome y avait pensé avant nous.
Rome thought of it before us.

La nécessité d'un système de coordination entre les régimes de sécurité sociale des États membres pour garantir une libre circulation avait déjà été reconnue, à l'origine, dans le traité de Rome [59].
The necessity of a system of co-ordination between the social security systems of the Member States to provide free movement was already recognised in the original Treaty of Rome [59].

La Commission a décidé d'émettre un avis motivé à l'égard de la République italienne pour violation des dispositions de la Directive marchés publics de fournitures (93/36/CEE) en ce qui concerne le contrat pour la fourniture de sutures stériles pour chambres opératoires et matériel radiographique et liquides de développement lancé par un hôpital à Rome (l'Azienda «Complesso ospedaliero San Filippo Neri». Le manquement résulte du fait que le marché a été passé par procédure restreinte accélérée sans que les conditions prévues par la Directive pour l'accélération des procédures soient remplies. En effet, l'approvisionnement de ces produits aurait pu avoir lieu tout simplement en lançant la procédure bien avant l'échéance du contrat précédent, sur la base des consommations prévisibles. De plus, le contrat précédent aussi avait fait l'objet d'une procédure d'infraction. Il avait, en effet, été conclu suite à une procédure négociée en violation de la Directive 93/36/CEE et son exécution n'aurait pas dû être poursuivie jusqu'à la fin.
The Commission has decided to issue a reasoned opinion against Italy for infringement of the Directive on public supply contracts (93/36/EEC) in connection with the contract for the supply of sterile sutures for operating theatres, radiographic equipment and developing fluids awarded by a Rome hospital (Azienda "Complesso ospedaliero San Filippo Neri"), on the grounds that the contract was awarded by accelerated restricted procedure although the conditions set out in the Directive for use of the accelerated procedure were not fulfilled, since supply of these products should have been possible simply by launching the procedure well before the previous contract expired, on the basis of expected consumption. The previous contract had also been the subject of an infringement procedure, since it had been concluded following a negotiated procedure in infringement of Directive 93/36/EEC and its performance should not have been completed.

I. AIDE ALIMENTAIRE ET HUMANITAIRE. En ce domaine, la Communauté européenne poursuit avec succès les quatre opérations d'approvisionnement de l'ex-U.R.S.S. et dont le Conseil européen de décembre 1990 avait marqué le départ. 1. La première opération de 25O Mécus Décidée lors du Conseil européen de Rome en décembre 1990, cette opération d'aide alimentaire avait conduit à livrer dès le printemps 1992 88.000 Tonnes de produits alimentaires dont environ 45.OOO Tonnes avaient déjà atteint leur destinataire en avril 1992.
I. FOOD AND HUMANITARIAN AID The European Community is successfully carrying out four operations to supply such aid to the former Soviet Union launched at the December 1990 European Council. 1. The first operation: ECU 250 million This food aid operation was approved at the Rome European Council in December 1990 and led to the supply, from the spring of this year, of 88 000 tonnes of food products, of which around 45 000 had already arrived in April.

Le relèvement du plafond de la rubrique 4 concernée des perspectives financières englobe : - une assistance technique en faveur de l'URSS d'un montant de 400 millions d'écus, que le Conseil européen avait décidée, à Rome, les 14 et 15 décembre 1990; - une aide d'un montant total de 250 millions d'écus en faveur d'Israël et des territoires occupés, que le Conseil avait envisagée, le 4 février 1991, en vue d'atténuer les conséquences économiques du conflit du Golfe dans cette région.
The increase in the ceiling for heading 4 of the financial perspective, which covers this sector, includes: - technical assistance of ECU 400 million to the Soviet Union, agreed by the European Council at its meeting on 14-15 December 1990 in Rome; - aid totalling ECU 250 million for Israel and the occupied territories as proposed by the Council on 4 February 1991 to alleviate the economic consequences of the Gulf crisis.