Vertaling van "rome le rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group

Halte à la croissance [ Halte à la croissance : enquête sur le Club de Rome, rapport sur les limites à la croissance ]
The Limits to Growth [ The Limits to growth: a report for the Club of Rome project on the predicament of mankind ]

pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome
Rome Beauty apple

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]
NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

perle d'imitation | perle imitation | perle fausse | olivette | simulacre de perle | perle artificielle | argent de poisson | perle des Indes | perle de nacre | perle de Rome | perle incassable | perle olive livernoise
imitation pearl | simulated pearl | fake pearl | artificial pearl

point de Rome | punto di Roma
Ponte di Roma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

Question 5 : Avez-vous des commentaires par rapport aux orientations dégagées en ce qui concerne l'interaction entre un éventuel instrument "Rome I" et les conventions internationales existantes ?
Question 5: Do you have comments on the guidelines with regard to the relationship between a possible Rome instrument and existing international conventions?

Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la Visite à Rome (Italie) du Groupe spécial Méditerranée, Rome (Italie) Du 4 au 5 juillet 2008
Report of the Canadian Parliamentary Delegation Visit to Rome, Italy by the Mediterranean Special Group, Rome, Italy - July 4-5, 2008

Rapport de la délégation parlementairecanadienne concernant sa participation à la Visite à Rome, Milan et Spezia, Italie de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) et la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale (STCEES)Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN) Rome, Milan et La Spezia, Italie Du 19 au 23 octobre 2009
Report of the Canadian Parliamentary Delegation respecting its participation at the Visit to Rome, Milan and La Spezia, Italy by the Sub-Committee on Transatlantic Economic Relations (ESCTER) and the Sub-Committee on Energy and Environmental Security (STCEES) Canadian NATO Parliamentary Association (NATO PA) Rome, Milan and La Spezia, Italy October 19-23, 2009

Par rapport au Statut de Rome, on ne peut pas poursuivre M. Duvalier devant la Cour pénale internationale, car ce sont des crimes qui ont été commis avant 2002, soit avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome lui-même.
According to the Rome Statute, Mr. Duvalier cannot be prosecuted by the International Criminal Court, since his crimes were committed prior to 2002, that is, before the Rome Statute came into force.

Le champ d'application matériel et les dispositions du présent règlement devraient être cohérents par rapport au règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I) et au règlement (CE) no 864/2007 du Parlement et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
The substantive scope and the provisions of this Regulation should be consistent with Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (Brussels I) and Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II)

Comme il ne s'agit pas d'une modification de fond par rapport à l'article 3, paragraphe 3, de la convention de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (convention de Rome), le texte du présent règlement devrait être aligné dans la mesure du possible sur l'article 14 du règlement (CE) no 864/2007.
Whereas no substantial change is intended as compared with Article 3(3) of the 1980 Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations (the Rome Convention), the wording of this Regulation is aligned as far as possible with Article 14 of Regulation (EC) No 864/2007.

En ce qui concerne l'interprétation de la notion de contrat de transport de marchandises, aucune modification sur le fond n'est envisagée par rapport à l'article 4, paragraphe 4, troisième phrase, de la convention de Rome.
As regards the interpretation of contracts for the carriage of goods, no change in substance is intended with respect to Article 4(4), third sentence, of the Rome Convention.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport avec des amendements.
GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-19, An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade with amendments.

C'est ainsi que le "Groupe de Rio" (initialement composé de sept pays et entretemps élargi au Chili, Equateur, Bolivie et Paraguay) a accepté la proposition de tenir une conférence ministèrielle à Rome afin de contribuer à la globalisation et restructuration des rapports par l'adoption d'une Déclaration prévoyant l'institutionalisation du dialogue.
The Rio Group (initially made up of seven countries and since enlarged to embrace Chile, Ecuador, Bolivia, and Paraguay) therefore accepted the proposal to hold a ministerial conference in Rome with a view to forging closer links by adopting a declaration paving the way for a more formal dialogue.