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Argent de poisson
CD OTAN Rome
Collège de défense de l'OTAN à Rome
Groupe Rome-Lyon
Groupe Rome-Lyon du G8
Groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
Il faut hurler avec les loups
Olivette
Perle artificielle
Perle d'imitation
Perle de Rome
Perle de nacre
Perle des Indes
Perle fausse
Perle imitation
Perle incassable
Perle olive livernoise
Point de Rome
Pomme Beauté de Rome
Pomme Rome Beauty
Programme européen de formation pour les médiateurs
Punto di Roma
ROMED
Simulacre de perle

Traduction de «rome et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit

G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group


pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome

Rome Beauty apple


Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]

NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]


à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]

when in Rome, do as the Romans do


Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations


Programme européen de formation pour les médiateurs | Programme ROMED Médiation interculturelle pour les Roms | ROMED [Abbr.]

European training programme for mediators | ROMED Programme – Intercultural mediation for Roma | ROMED [Abbr.]


perle d'imitation | perle imitation | perle fausse | olivette | simulacre de perle | perle artificielle | argent de poisson | perle des Indes | perle de nacre | perle de Rome | perle incassable | perle olive livernoise

imitation pearl | simulated pearl | fake pearl | artificial pearl




Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure où le texte initial a été légèrement modifié à cette occasion, deux versions différentes de la Convention de Rome coexistent donc aujourd'hui dans l'Union européenne.

As the initial text was amended slightly on this occasion, two different versions of the Rome Convention therefore coexist today.


Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".

The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".


S'exprimant lors d'une cérémonie de signature organisée au siège de la FAO, à Rome, le commissaire Andriukaitis a déclaré: «Les denrées alimentaires perdues ou jetées représentent un gaspillage scandaleux, inacceptable et immoral de ressources rares qui accroît l'insécurité alimentaire, tandis que la RAM constitue une lourde charge économique et sociétale», ajoutant:«Nous abordons désormais ces problématiques dans une unité renforcée, avec une efficacité accrue et dans le cadre d'une approche plus stratégique, nous avons donc toutes les raisons ...[+++]

Speaking at a signing ceremony at FAO's Rome headquarters, Commissioner Andriukaitis said: “Food loss and waste represent an unacceptable, unethical and immoral squandering of scarce resources and increase food insecurity, while AMR marks a grave societal and economic burden,” adding: “We are becoming more united, more efficient and more strategic in how we tackle these issues, and as such, this agreement should be celebrated”.


9. demande donc instamment, puisque la Syrie et l'Iraq ne sont pas parties à la CPI, que la situation soit déférée par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu de l'article 13, point b), du Statut de Rome afin que la CPI dispose de la compétence nécessaire pour enquêter sur les crimes susmentionnés et les poursuivre; demande donc au Conseil des Nations unies de renvoyer immédiatement la situation en Syrie à la CPI pour que la population syrienne ait au moins l'espoir que la justice sera rendue; soutient les appels du haut-commissaire des Nation ...[+++]

9. Urges, as Syria and Iraq are not parties to the ICC, a referral by the UN Security Council on the basis of Article 13(b) of the Rome Statute in order to provide the Court with the necessary jurisdiction to investigate and punish the abovementioned crimes; calls therefore on the UN Security Council to immediately refer the situation of Syria to the ICC in order to bring, at least, the promise of justice for the Syrian population; supports the calls by the UN High Commissioner for Human Rights, civil society organisations, and a group of fifty-eight counties, led by Switzerland, for a referral by the Security Council;


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K. considérant néanmoins qu'il ne serait pas opportun d'adopter des règles de droit international privé afin de déterminer la loi applicable qui seraient biaisées d'une quelconque manière pour protéger un droit plutôt qu'un autre ou destinées à restreindre la portée de la législation d'un État membre donné, en particulier compte tenu de l'existence de la clause relative à l'ordre public figurant dans l'article 26 du règlement Rome II; considérant qu'il importe donc particulièrement de maintenir le contrôle de l'ordre public dans le règlement Bruxelles I;

K. whereas, nevertheless, it would not be appropriate to adopt rules of private international law for the determination of the applicable law which are skewed in one way or another to protect one right above another or designed to restrict the reach of the law of a particular Member State, particularly given the existence of the public policy/ordre public clause in Article 26 of the Rome II Regulation; whereas it is therefore especially important to retain the public policy control in the Brussels I Regulation;


K. considérant néanmoins qu'il ne serait pas opportun d'adopter des règles de droit international privé afin de déterminer la loi applicable qui seraient biaisées d'une quelconque manière pour protéger un droit plutôt qu'un autre ou destinées à restreindre la portée de la législation d'un État membre donné, en particulier compte tenu de l'existence de la clause relative à l'ordre public figurant dans l'article 26 du règlement Rome II; considérant qu'il importe donc particulièrement de maintenir le contrôle de l'ordre public dans le règlement Bruxelles I;

K. whereas, nevertheless, it would not be appropriate to adopt rules of private international law for the determination of the applicable law which are skewed in one way or another to protect one right above another or designed to restrict the reach of the law of a particular Member State, particularly given the existence of the public policy/ordre public clause in Article 26 of the Rome II Regulation; whereas it is therefore especially important to retain the public policy control in the Brussels I Regulation;


D'ici 2008, ces instruments devraient être proposés pour l'ensemble des 14 pays qui ont signé la déclaration de Rome sur l'harmonisation (à savoir le Bangladesh, la Bolivie, le Cambodge, l'Éthiopie, Fidji, la République kirghize, le Maroc, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Sénégal, la Tanzanie, le Vietnam et la Zambie), qui faisaient l'objet de l'enquête CAD de 2004 sur l'harmonisation, et disposent donc d'un point de départ solide.

By 2008, such arrangements should be proposed for all the 14 countries that have signed the Rome Declaration on Harmonization (i.e. Bangladesh, Bolivia, Cambodia, Ethiopia, Fiji, Kyrgyz Rep., Morocco, Mozambique, Nicaragua, Niger, Senegal, Tanzania, Vietnam and Zambia), who were the subject of the 2004 DAC survey on harmonisation, and therefore have a solid country situation baseline.


11. rappelle sa demande adressée au Conseil de présenter au Parlement européen un rapport d'étapes sur la CPI avant le prochain Conseil européen de Copenhague au mois de décembre 2002; estime que ce rapport doit identifier tout accord international lié à la CPI et évaluer sa comptabilité avec le statut de Rome et donc avec l'acquis communautaire;

11. Recalls its request to the Council to present to the European Parliament a progress report on the ICC before the next Copenhagen European Council in December 2002; is of the opinion that this report should identify any international agreement related to the ICC and evaluate its compatibility with the Rome Statute, and therefore with the Community acquis;


11. rappelle sa demande adressée au Conseil de présenter au Parlement européen un rapport d’étapes sur la CPI avant le prochain Conseil européen de Copenhague au mois de décembre; estime que ce rapport doit identifier tout accord international lié à la CPI et évaluer sa comptabilité avec le statut de Rome et donc avec l’acquis de l’UE;

11. Recalls its request to the Council to present to the European Parliament a progress report on the ICC before the next Copenhagen European Council in December; and is of the opinion that this report should identify any international agreement related to the ICC and evaluate its compatibility with the Rome Statute, and therefore with the EU acquis;


Dans la mesure où le texte initial a été légèrement modifié à cette occasion, deux versions différentes de la Convention de Rome coexistent donc aujourd'hui dans l'Union européenne.

As the initial text was amended slightly on this occasion, two different versions of the Rome Convention therefore coexist today.




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rome et donc ->

Date index: 2025-01-15
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