Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Groupe Rome-Lyon
Groupe Rome-Lyon du G8
Groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Traité CEE
Traité de Rome

Vertaling van "rome dont elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance

testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter


Les personnes âgées et la violence dont elles sont victimes : de la participation à la responsabilisation

Older Canadians and the Abuse of Seniors: A Continuum from Participation to Empowerment


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikel ...[+++]


groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit

G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


traité CEE [ traité de Rome ]

EEC Treaty [ Treaty of Rome ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties à un contrat savent-elles qu'elles peuvent librement choisir la loi qui y sera applicable ? Dans l'hypothèse où vous concluez à une connaissance insuffisante de la Convention de Rome par les acteurs économiques, cette situation a-t-elle des conséquences négatives sur le déroulement des négociations contractuelles ou des procédures judiciaires ?

If you consider that such knowledge in sufficient, do you think that this situation has a negative impact on the parties' conduct in their contractual relations or on court proceedings?


De surcroît, du fait que la Convention de Rome revêt la forme d'un traité international, elle contient un certain nombre de dispositions qu'il conviendra d'apprécier à la lumière du souci de cohérence de la politique législative communautaire.

In addition, since the Rome Convention takes the form of an international Treaty, it contains a number of provisions that will have to be reviewed in the light of the concern for consistency in Community legislative policy, among them:


En cas de réponse affirmative aux première et deuxième questions: l’exclusion du champ d’application du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (4), énoncée à l’article 1er, paragraphe 2, sous d), dudit règlement — disposition qui a succédé à l’article 1er, paragraphe 2, sous e), de la convention de Rome — conduit-elle au même résultat ou doit-elle être interprétée différemment?

If the replies to Questions 1 and 2 are in the affirmative: Does the excepted area in Article 1(2)(d) of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (‘the Rome I Regulation’) (4) — as the successor provision to Article 1(2)(e) of the Convention — lead to the same conclusion, or must it be interpreted differently?


Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).

Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'Union est convaincue que l'adhésion universelle au statut de Rome est essentielle pour que la CPI soit pleinement efficace et, à cette fin, elle considère que les initiatives visant à promouvoir l'acceptation du statut de Rome sont à encourager, pour autant qu'elles soient conformes à la lettre et à l'esprit de celui-ci.

The Union is convinced that universal accession to the Rome Statute is essential for the full effectiveness of the ICC and, to that end, considers that initiatives to enhance the acceptance of the Rome Statute are to be encouraged, provided they are consistent with the letter and spirit of the Rome Statute.


L'Union est convaincue que l'adhésion universelle au statut de Rome est essentielle pour que la CPI soit pleinement efficace et, à cette fin, elle considère que les initiatives visant à promouvoir l'acceptation du statut de Rome sont à encourager, pour autant qu'elles soient conformes à la lettre et à l'esprit de celui-ci.

The Union is convinced that universal accession to the Rome Statute is essential for the full effectiveness of the ICC and, to that end, considers that initiatives to enhance the acceptance of the Rome Statute are to be encouraged, provided they are consistent with the letter and spirit of the Rome Statute.


La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conf ...[+++]

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.


La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conf ...[+++]

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.


se félicite que le Japon ait ratifié le statut de Rome en juillet 2007, portant ainsi le nombre total d'États parties à 105 en décembre 2007; prie instamment la République tchèque, dernier État membre de l'Union à ne pas avoir ratifié le statut de Rome, à le faire sans retard; demande à nouveau à tous les pays qui n'ont pas encore ratifié le statut de Rome, de le faire dans les meilleurs délais (20); invite la Roumanie à rompre l'accord bilatéral d'immunité qu'elle a conclu ...[+++]

Welcomes the fact that Japan ratified the Rome Statute in July 2007, thereby bringing the total number of States Parties to 105 in December 2007; urges the Czech Republic, as the only remaining European Union Member State not to have ratified the Rome Statute, to do so without delay; calls once again on all countries that have not yet ratified the Rome Statute to do so without delay (20); calls on Romania to rescind its Bilateral Immunity Agreement with the United States;


Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).

Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).




Anderen hebben gezocht naar : groupe rome-lyon     groupe rome-lyon du g8     névrose anankastique     traité cee     traité de rome     rome dont elles     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

rome dont elles ->

Date index: 2025-08-12
w