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Arrêté sur recours
Assemblage rodé
Bord supérieur rodé
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Cybergouvernement parfaitement rodé
Cybergouvernement évolué
Décision prise sur recours
Décision sur recours
Flacon a bouchon d'émeri
Flacon bouche à l'émeri
Flacon col rode
Flacon à bouchon de verre rodé
Gouvernement en direct bien rodé
Ouverture rodée
Raccord rodé
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Traduction de «rodées en recourant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]






gouvernement en direct bien rodé [ cybergouvernement parfaitement rodé | cybergouvernement évolué ]

fully mature on-line government


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


flacon à bouchon de verre rodé | flacon a bouchon d'émeri | flacon bouche à l'émeri | flacon col rode

flask with ground glass stopper


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. se félicite des accords récents sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la MiFID pourrait servir de précédent utile ...[+++]

45. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than through written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a useful example;


45. se félicite des accords récents sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la MiFID pourrait servir de précédent utile ...[+++]

45. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than through written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a useful example;


44. se félicite de l'accord sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la DMIF pourrait servir de précédent utile;

44. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 (L2) committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a an useful example;


Les États membres semblent privilégier la stabilité des dispositions législatives afin de laisser les systèmes et les procédures ESE se mettre en place et permettre l'instauration de modalités bien rodées de recours à l'ESE en vue d'améliorer le processus de planification.

MS seem to prefer stability in the legislative requirements, to allow SEA systems and processes to settle down and provide the opportunity to establish robust ways of using SEAs to improve the planning process.


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Les États membres semblent privilégier la stabilité des dispositions législatives afin de laisser les systèmes et les procédures ESE se mettre en place et permettre l'instauration de modalités bien rodées de recours à l'ESE en vue d'améliorer le processus de planification.

MS seem to prefer stability in the legislative requirements, to allow SEA systems and processes to settle down and provide the opportunity to establish robust ways of using SEAs to improve the planning process.


Les moteurs fonctionnant au gaz naturel et au GPL doivent être rodés en recourant à l’essai ETC.

NG and LPG fuelled engines shall be run-in using the ETC test.


Les moteurs fonctionnant au gaz naturel et au GPL doivent être rodés en recourant à l'essai ETC.

NG and LPG fuelled engines shall be run-in using the ETC test.


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