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Aiguilles à Notre-Dame
Assemblée nationale
Bec de grue
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Double tarsectomie de Robert Jones
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Ex-député d'état
Fin du mandat électif
Fourchette du diable
Géraine robertin
Géranion
Géranium Robert
Herbe chancrée
Herbe de Saint-Robert
Herbe du roi Robert
Herbe rouge
Herbe à Robert
Herbe à l'esquinancie
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Opération de Gouverneur et Robert
Opération de Gouverneur-Robert
Opération de Jones
Opération de Robert Jones
Parlementaire
Parlementaire européen
épingles de la Vierge

Vertaling van "robert un ex-député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


aiguilles à Notre-Dame | bec de grue | épingles de la Vierge | fourchette du diable | géraine robertin | géranion | géranium Robert | herbe à l'esquinancie | herbe à Robert | herbe chancrée | herbe de Saint-Robert | herbe du roi Robert | herbe rouge

herb robert | herb-robert


double tarsectomie de Robert Jones | opération de Jones | opération de Robert Jones

Jones'operation


opération de Gouverneur et Robert | opération de Gouverneur-Robert

Gouverneur-Robert operation


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au titre de l'article 92a du code des infractions mineures du 20 mai 1971, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière;

A. whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspector of Road Transport for waiver of the immunity of a Member of the European Parliament elected with respect to Poland, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, in connection with an offence under Article 92a of the Code of Petty Offences of 20 May 1971 in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997;


A. considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspection générale polonaise de la circulation routière demandant la levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au sens de l'article 92a du code des infractions administratives (Journal officiel 2013, poste 482, avec modifications ultérieures), en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur ...[+++]

A. whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspectorate of Road Traffic for waiver of the immunity of a Member of the European Parliament elected with respect to Poland, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, in connection with an offence under Article 92(a) of the Code of Administrative Offences (Journal of Laws 2013, item 482, as subsequently amended) in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997 (Journal of Laws 2012, item 1137, as subsequently amen ...[+++]


Le 13 août 2015, le procureur général de la République de Pologne a transmis au Président du Parlement une requête de l'Inspection générale polonaise de la circulation routière demandant l'autorisation d'engager des poursuites judiciaires contre M. Robert Jarosław Iwaszkiewicz, député au Parlement européen, en ce qui concerne un excès de vitesse.

On 13 August 2015 the Prosecutor-General of the Republic of Poland forwarded to the President of Parliament a request made by the Polish General Inspectorate of Road Traffic to grant authorisation to take legal action against a Member of the European Parliament, Mr Robert Jarosław Iwaszkiewicz, in connection with a speeding offence.


F. considérant que le délit présumé n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Robert Jarosław Iwaszkiewicz de ses fonctions de député au Parlement européen, ni ne concerne des opinions exprimées ou des votes émis dans l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen au sens de l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne;

F. whereas the alleged offence does not have a direct or obvious connection with Robert Jarosław Iwaszkiewicz’s performance of his duties as a Member of the European Parliament, and nor does it concern opinions expressed or votes cast in the performance of his duties as a Member of the European Parliament for the purposes of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union;


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F. considérant que l'infraction présumée n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Robert Jarosław Iwaszkiewicz de ses fonctions de député au Parlement européen;

F. whereas the alleged offence does not have a direct or obvious connection with Robert Jarosław Iwaszkiewicz’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;


Robert Seninga et Bertin Kirivita, députés provinciaux du Nord-Kivu, en sont des membres importants.

Important members include North Kivu provincial deputies Robert Seninga and Bertin Kirivita.


Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,

Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.


obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne;

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage;


Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute ...[+++]


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;


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