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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Exercer une fonction à titre inamovible
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
PADR
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
RAP
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Versement à titre gratuit
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre inamovible

Vertaling van "rnb à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut insister auprès des pays développés qui ne l'ont pas encore fait de consentir des efforts concrets dans la direction de l'objectif de 0,7 % du RNB à titre d'aide publique au développement, en soulignant l'importance de réfléchir aux moyens et délais de réalisation des objectifs.

Urge developed countries that have not yet done so to make concrete efforts towards the 0.7% target of GNP as ODA, underlining the importance of examining the means and timeframes for achieving the targets and goals.


Par conséquent, à titre indicatif uniquement, le RNB actualisé conformément au SEC 2010 s’établit à 13 977 179 millions d’EUR pour 2014, à 14 641 031 millions d’EUR pour 2015, à 14 764 598 millions d’EUR pour 2016 et à 15 168 167 millions d’EUR pour 2017.

Therefore for information only, the updated GNI according to ESA 2010 is established at EUR 13 977 179 million for 2014, EUR 14 641 031 million for 2015, EUR 14 764 598 million for 2016 and EUR 15 168 167 million for 2017.


11. met en lumière le rôle critique du financement pour permettre aux pays en développement de prendre des mesures ambitieuses en matière climatique; insiste, dès lors, sur la nécessité de créer une architecture financière cohérente pour le changement climatique; invite les États membres à consentir davantage d'efforts pour contribuer au respect de l'engagement qui a été pris par les pays développés de fournir au moins 100 milliards d'USD par an d'ici à 2020 afin de financer la lutte contre le changement climatique, montant qui s'ajoute à l'engagement de verser 0,7 % du RNB à titre d'aide publique au développement;

11. Emphasises the critical role of finance in enabling developing countries to take ambitious climate action; insists, therefore, on the need to build up a coherent financial architecture for climate change; calls for greater efforts by the Member States to help fulfil the commitment made by developed countries to provide at least USD 100 billion per year in climate financing, additionally to the commitment to allocate 0.7 % of GNI as Official Development Assistance by 2020;


151. met en lumière le rôle critique du financement pour permettre aux pays en développement de prendre des mesures ambitieuses en matière climatique; insiste, dès lors, sur la nécessité de créer une architecture financière cohérente pour le changement climatique; invite les États membres à consentir davantage d'efforts pour contribuer au respect de l'engagement qui a été pris par les pays développés de fournir au moins 100 milliards d'USD par an afin de financer la lutte contre le changement climatique, montant qui s'ajoute à l'engagement de verser 0,7 % du RNB à titre d'aide publique au développement d'ici à 2020;

151. Emphasises the critical role of finance in enabling developing countries to take ambitious climate action; insists, therefore, on the need to build a coherent financial architecture for climate change; calls for greater efforts by the Member States to help fulfil the commitment made by developed countries to provide at least USD 100 billion per year in climate financing, additional to the commitment to allocate 0,7 % of GNI as Official Development Assistance by 2020;


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148. met en lumière le rôle critique du financement pour permettre aux pays en développement de prendre des mesures ambitieuses en matière climatique; insiste, dès lors, sur la nécessité de créer une architecture financière cohérente pour le changement climatique; invite les États membres à consentir davantage d'efforts pour contribuer au respect de l'engagement qui a été pris par les pays développés de fournir au moins 100 milliards d'USD par an afin de financer la lutte contre le changement climatique, montant qui s'ajoute à l'engagement de verser 0,7 % du RNB à titre d'aide publique au développement d'ici à 2020;

148. Emphasises the critical role of finance in enabling developing countries to take ambitious climate action; insists, therefore, on the need to build a coherent financial architecture for climate change; calls for greater efforts by the Member States to help fulfil the commitment made by developed countries to provide at least USD 100 billion per year in climate financing, additional to the commitment to allocate 0.7 % of GNI as Official Development Assistance by 2020;


6. rappelle que l'adoption du projet de budget rectificatif n° 6/2014 réduira le montant des contributions des États membres au titre du RNB de 4 515,5 millions d'euros, ce qui compensera intégralement, avec la réduction de la part de la contribution RNB des États membres au budget de l'Union due aux projets de budget rectificatif n° 3/2014, n° 4/2014 et n° 8/2014, le montant des paiements supplémentaires demandés dans le projet de budget rectificatif n° 3/2014, tel qu'approuvé dans les conclusions communes du 8 décembre 2014;

6. Recalls that the adoption of DAB No 6/2014 will reduce the need for Member States' GNI contributions by EUR 4 515,5 million and therefore, together with the reduced shares of the GNI contribution from Member States to the Union budget resulting from DAB No 3/2014, DAB No 4/2014 and DAB No 8/2014, will fully compensate for the additional payment needs requested in DAB No 3/2014 as agreed in the Joint conclusions of 8 December 2014;


I. considérant que les engagements pris par l'Union d'apporter une aide plus importante et meilleure devraient inclure l'augmentation de son aide pour la faire passer à 0,56 % d'APD par rapport au revenu national brut (RNB) d'ici à 2010, le développement de nouveaux mécanismes d'aide, plus prévisibles et moins volatiles, ainsi que la promotion d'une meilleure coordination et d'une meilleure complémentarité en œuvrant à une programmation pluriannuelle conjointe, fondée sur les plans et systèmes des pays partenaires, la poursuite du déliement de l'aide et la réforme de l'assistance technique afin de répondre aux priorités nationales; considérant que, entre 2006 et 2007, le pourcentage de RNB de l'Union consacré à l'APD a régressé pour la pr ...[+++]

I. whereas the EU commitments to give more and better aid should include increasing its ODA to 0,56% of Gross National Income (GNI) by 2010, developing new and more predictable and less volatile aid mechanisms along with promotion of better coordination and complementarity by working towards joint multi-annual programming based on partner countries' plans and systems, further untying aid and reform of technical assistance to respond to national priorities; whereas between 2006 and 2007 the percentage of EU GNI devoted to ODA fell for the first time since 2000, from 0,41% to 0,38%, and whereas the EU must therefore redouble its efforts ...[+++]


3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.


Si l'on ajoute les engagements au titre du 9ème FED, qui représentent en moyenne 0,03% du RNB, un plafond d'environ 1% du RNB ne serait pas suffisant et impliquerait certains arbitrages.

Including the commitments under the 9th EDF would add, on average, another 0.03 % of GNI, but a ceiling of around 1% of GNI would not be sufficient and would require compromises to be made.


Si l'on ajoute les engagements au titre du 9ème FED, qui représentent en moyenne 0,03% du RNB, un plafond d'environ 1% du RNB ne serait pas suffisant et impliquerait certains arbitrages.

Including the commitments under the 9th EDF would add, on average, another 0.03 % of GNI, but a ceiling of around 1% of GNI would not be sufficient and would require compromises to be made.


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