Traduction de «rnb qui devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;

8. demande à Eurostat d'améliorer la coordination entre son service chargé de vérifier le RNB aux fins des ressources propres et ses autres services, en particulier ceux qui travaillent sur les comptes nationaux; considère que, dans les cas où d'éventuelles mesures prises par d'autres services d'Eurostat pourraient avoir une incidence sur l'établissement du produit intérieur brut (PIB) et/ou du RNB, le comité RNB devrait être consulté et la décision finale concernant ces mesures devrait être prise à un niveau hiérarchique adéquat au sein d'Eurostat;
8. Calls on Eurostat to improve coordination between its department in charge of the verification of GNI for own resource purposes and its other departments, in particular those dealing with national accounts; considers that, where possible, actions undertaken by other Eurostat’s departments may have an impact on the compilation of the gross domestic product (GDP) and/or GNI, the GNI Committee should be consulted and the final decision on these measures should be taken at an appropriate hierarchical level in Eurostat;

10. est d'avis que les rapports annuels d'activité de la DG Budget et d'Eurostat devraient présenter une image fidèle de la vérification des données RNB des États membres et de la gestion des ressources propres fondées sur le RNB; invite, par conséquent, la Commission à fixer des échéances régulières auxquelles Eurostat devrait faire rapport sur les résultats de sa vérification des données RNB, de manière à permettre à la DG Budget d'obtenir l'assurance requise aux fins de l'élaboration de ses rapports annuels d'activités;
10. Is of the opinion that the Annual Activity Reports (AARs) of DG Budget and Eurostat should provide a true and fair view of the verification of Member States’ GNI data and of the management of GNI-based own resources; calls, therefore, on the Commission to establish requirements for Eurostat to report regularly on the results of its verification of GNI data, allowing DG Budget to draw the required assurance to be used in the context of its AARs;

Afin de garantir une discipline budgétaire stricte et compte tenu de la communication de la Commission du 16 avril 2010 relative à l'adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) aux fins des ressources propres, le plafond des ressources propres devrait être égal à 1,23 % de la somme des RNB des États membres aux prix du marché pour les crédits pour paiements et le plafond pour les crédits pour engagements devrait être fixé à 1,29 % de la somme des RNB des États membres.
In order to ensure strict budgetary discipline, and taking into account the Commission Communication of 16 April 2010 on the adaptation of the ceiling of own resources and of the ceiling for appropriations for commitments following the decision to apply FISIM for own resources purposes, the ceiling of own resources should be equal to 1,23 % of the sum of the Member States' GNIs at market prices for appropriations for payments and the ceiling of 1,29 % of the sum of the Member States' GNIs should be set for appropriations for commitments.

Aux fins de la présente décision, le revenu national brut (RNB) devrait être défini comme le RNB annuel aux prix du marché tel qu’il est déterminé par la Commission en application du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé «SEC 95»), conformément au règlement (CE) no 2223/96 du Conseil (4).
For the purposes of this Decision, gross national income (GNI) should be defined as annual GNI at market prices as provided by the Commission in application of the European system of national and regional accounts in the Community (hereinafter referred to as the ESA 95) in accordance with Council Regulation (EC) No 2223/96 (4).

À l'horizon 2010, le niveau global de l'aide fournie par les pays de l'UE-10 devrait égaler le rapport APD/RNB prévu pour les États-Unis.
By 2010, the combined aid levels of the EU10 would equate to the projected ODA/GNI ratio of the US.

(6) Au sens du présent règlement, on devrait entendre par "catastrophe majeure", toute catastrophe qui, dans l'un au moins des États concernés, cause des dégâts importants en termes financiers ou en pourcentage du revenu national brut (RNB).
(6) A "major disaster" within the meaning of this Regulation should mean any disaster, in at least one of the States concerned, resulting in important damage expressed in financial terms or as a percentage of the gross national income (GNI).

Les États membres qui n'ont pas encore atteint l'objectif fixé par les Nations unies de 0,7 % d'APD par rapport au RNB, ou qui restent engagés pour un exercice à l'issue duquel cet objectif devrait être atteint, sont encouragés à reconsidérer le délai nécessaire à l'augmentation de leur fourniture d'APD au cours des années à venir;
The Member States that have not yet attained the UN benchmark of 0.7% ODA/GNI, or yet committed to a year by which this target should be reached, are encouraged to examine their timeframe for increasing their ODA provision over the next few years;