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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "rnb devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que, dans un souci de transparence, un rapport sur le calcul et les données sous-jacentes de l'ajustement des soldes TVA et RNB devrait être présenté au Parlement chaque année, ainsi que les dates et les montants des contributions versés par les États membres au budget de l'Union;

G. Whereas, for the sake of transparency, a report on the calculations and underlying data for VAT and GNI balance adjustments should be presented to Parliament every year, as well as the dates and amounts of the contributions transferred by Member States to the Union budget;


8. demande à Eurostat d'améliorer la coordination entre son service chargé de vérifier le RNB aux fins des ressources propres et ses autres services, en particulier ceux qui travaillent sur les comptes nationaux; considère que, dans les cas où d'éventuelles mesures prises par d'autres services d'Eurostat pourraient avoir une incidence sur l'établissement du produit intérieur brut (PIB) et/ou du RNB, le comité RNB devrait être consulté et la décision finale concernant ces mesures devrait être prise à un niveau hiérarchique adéquat au sein d'Eurostat;

8. Calls on Eurostat to improve coordination between its department in charge of the verification of GNI for own resource purposes and its other departments, in particular those dealing with national accounts; considers that, where possible, actions undertaken by other Eurostat’s departments may have an impact on the compilation of the gross domestic product (GDP) and/or GNI, the GNI Committee should be consulted and the final decision on these measures should be taken at an appropriate hierarchical level in Eurostat;


8. demande à Eurostat d'améliorer la coordination entre son service chargé de vérifier le RNB aux fins des ressources propres et ses autres services, en particulier ceux qui travaillent sur les comptes nationaux; considère que, dans les cas où d'éventuelles mesures prises par d'autres services d'Eurostat pourraient avoir une incidence sur l'établissement du produit intérieur brut (PIB) et/ou du RNB, le comité RNB devrait être consulté et la décision finale concernant ces mesures devrait être prise à un niveau hiérarchique adéquat au sein d'Eurostat;

8. Calls on Eurostat to improve coordination between its department in charge of the verification of GNI for own resource purposes and its other departments, in particular those dealing with national accounts; considers that, where possible, actions undertaken by other Eurostat’s departments may have an impact on the compilation of the gross domestic product (GDP) and/or GNI, the GNI Committee should be consulted and the final decision on these measures should be taken at an appropriate hierarchical level in Eurostat;


I. considérant que, dans un souci de transparence, un rapport sur le calcul et les données sous-jacentes de l'ajustement des soldes TVA et RNB devrait être présenté au Parlement chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire, en ménageant suffisamment de temps pour son examen, et que la décision des États membres relative aux dates et aux montants des divers versements devrait être notifiée au Parlement;

I. Whereas, for the sake of transparency, a report on the calculations and underlying data for VAT and GNI balance adjustments should be presented to the Parliament every year in the context of the budgetary procedure, allowing sufficient time for its consideration, and the Member States' decision as to the dates and level of instalments should be notified to the Parliament;


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I. considérant que, dans un souci de transparence, un rapport sur le calcul et les données sous-jacentes de l'ajustement des soldes TVA et RNB devrait être présenté au Parlement chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire, en ménageant suffisamment de temps pour son examen, et que la décision des États membres relative aux dates et aux montants des divers versements devrait être notifiée au Parlement;

I. Whereas, for the sake of transparency, a report on the calculations and underlying data for VAT and GNI balance adjustments should be presented to the Parliament every year in the context of the budgetary procedure, allowing sufficient time for its consideration, and the Member States' decision as to the dates and level of instalments should be notified to the Parliament;


Afin de garantir une discipline budgétaire stricte et compte tenu de la communication de la Commission du 16 avril 2010 relative à l'adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) aux fins des ressources propres, le plafond des ressources propres devrait être égal à 1,23 % de la somme des RNB des États membres aux prix du marché pour les crédits pour paiements et le plafond pour les crédits pour engagements devrait être fixé à 1,29 % de la somme des RNB des États membres.

In order to ensure strict budgetary discipline, and taking into account the Commission Communication of 16 April 2010 on the adaptation of the ceiling of own resources and of the ceiling for appropriations for commitments following the decision to apply FISIM for own resources purposes, the ceiling of own resources should be equal to 1,23 % of the sum of the Member States' GNIs at market prices for appropriations for payments and the ceiling of 1,29 % of the sum of the Member States' GNIs should be set for appropriations for commitments.


Aux fins de la présente décision, le revenu national brut (RNB) devrait être défini comme le RNB annuel aux prix du marché tel qu’il est déterminé par la Commission en application du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé «SEC 95»), conformément au règlement (CE) no 2223/96 du Conseil (4).

For the purposes of this Decision, gross national income (GNI) should be defined as annual GNI at market prices as provided by the Commission in application of the European system of national and regional accounts in the Community (hereinafter referred to as the ESA 95) in accordance with Council Regulation (EC) No 2223/96 (4).


À l'horizon 2010, le niveau global de l'aide fournie par les pays de l'UE-10 devrait égaler le rapport APD/RNB prévu pour les États-Unis.

By 2010, the combined aid levels of the EU10 would equate to the projected ODA/GNI ratio of the US.


(6) Au sens du présent règlement, on devrait entendre par "catastrophe majeure", toute catastrophe qui, dans l'un au moins des États concernés, cause des dégâts importants en termes financiers ou en pourcentage du revenu national brut (RNB).

(6) A "major disaster" within the meaning of this Regulation should mean any disaster, in at least one of the States concerned, resulting in important damage expressed in financial terms or as a percentage of the gross national income (GNI).


Les États membres qui n'ont pas encore atteint l'objectif fixé par les Nations unies de 0,7 % d'APD par rapport au RNB, ou qui restent engagés pour un exercice à l'issue duquel cet objectif devrait être atteint, sont encouragés à reconsidérer le délai nécessaire à l'augmentation de leur fourniture d'APD au cours des années à venir;

The Member States that have not yet attained the UN benchmark of 0.7% ODA/GNI, or yet committed to a year by which this target should be reached, are encouraged to examine their timeframe for increasing their ODA provision over the next few years;




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rnb devrait ->

Date index: 2023-10-21
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