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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
RMG
Revenu minimum
Revenu minimum garanti
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "rmg introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


revenu minimum | revenu minimum garanti | RMG [Abbr.]

guaranteed minimum income | minimum income guarantee | GMI [Abbr.]


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)




Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour compléter les changements relatifs au travail, RMG introduit progressivement des appareils électroniques portatifs visant à remplacer les procédures sur support papier et donc à accroître le rendement.

To complement the labour changes, RMG is in the process of introducing handheld electronic devices to replace paper-based processes and therefore increase efficiency.


Conjointement à cela, RMG introduit progressivement World Class Mail dans tous les centres postaux qui resteront ouverts.

In conjunction with this, RMG is introducing World Class Mail in all mail centres which will remain open.


À partir de 2010, RMG a adopté d’importantes mesures de restructuration - tel que décrit dans le plan de restructuration - qui ont introduit un changement majeur dans les activités de la poste aux lettres de RMG.

Starting from 2010 onwards, RMG has undertaken significant restructuring measures — as described in the restructuring plan — that have introduced a step-change in RMG’s letter business.


Outre l’acte de fiducie, les obligations de l’administrateur et de RMG dans le cadre du RMPP sont régies par la législation applicable aux régimes professionnels introduite par le ministère du travail et des retraites, principalement dans la loi sur les régimes de retraite de 1993, la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004.

In addition to the Trust Deed, the obligations of the Trustee and RMG under the RMPP are governed by legislation introduced by the Department for Work and Pensions applying to occupational schemes, set out, principally, in the Pension Schemes Act 1993, the Pensions Act 1995 and the Pensions Act 2004.




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rmg introduit ->

Date index: 2022-09-09
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