Traduction de «risques spécifiés notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériels à risques spécifiés | matière à risque spécifiée | MRS [Abbr.]
specified risk material [Abbr.] | SRM [Abbr.]

garantie risques spécifiés
named perils contract

police risques spécifiés
named peril policy

formule risques spécifiés des maîtres de maison [ assurance des maîtres de maison ]
householder's named perils insurance [ householders form | householder's comprehensive policy ]

matériel à risques spécifiés
specific risk material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous signalons les arrêts de la Cour suprême du Canada, notamment dans les causes R. c. Sparrow, Delgamuukw c. Colombie-Britannique et R. c. Marshall qui spécifient l'obligation légale du gouvernement fédéral de consulter les Premières nations dans les cas où une mesure fédérale risque de se répercuter sur les intérêts de premières nations.
We note Supreme Court of Canada decisions such as R. v. Sparrow, Delgamuukw v. British Columbia, and R. v. Marshall, which outline the federal government's legal responsibility to consult with first nations where federal action has the potential of affecting first nations interests.

La directive 2011/61/UE donne à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués spécifiant, en particulier, les règles relatives au calcul du seuil et à l’effet de levier, les conditions d’exercice des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires»), notamment en ce qui concerne la gestion des risques et de la liquidité, l’évaluation et la délégation, les exigences détaillées afférentes aux fonctions et obligations des dépositaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les «FIA»), les règles concernant la transparence ainsi que les exigences spécifiques relatives aux pays tiers.
Directive 2011/61/EU empowers the Commission to adopt delegated acts specifying, in particular, the rules relating to calculation of the threshold, leverage, operating conditions for Alternative Investment Fund Managers (hereinafter ‘AIFMs’), including risk and liquidity management, valuation and delegation, requirements detailing the functions and duties of depositaries of Alternative Investment Funds (hereinafter ‘AIFs’), rules on transparency and specific requirements relating to third countries.

Il est essentiel de spécifier les mesures de protection que doivent appliquer les gestionnaires en toutes circonstances pour garantir un exercice indépendant de la fonction de gestion des risques, et de préciser notamment que les personnes exerçant ladite fonction ne doivent pas se voir confier de missions incompatibles avec celle-ci, que leurs décisions doivent être fondées sur des données qu’elles peuvent convenablement évaluer et que le processus décisionnel doit pouvoir être réexaminé.
It is essential to specify the safeguards to be employed by the AIFM in any event in order to ensure the independent performance of the risk management function, and in particular, that those performing the risk management function should not be entrusted with conflicting duties, that they should make decisions on the basis of the data which they can appropriately assess and that the decision making process should be capable of being reviewed.

Que, après avoir entendu les témoignages concernant des matières à risque spécifié, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au gouvernement de collaborer avec le secteur afin de mettre en place des solutions aux problèmes existants, notamment un programme d'aide orienté vers l'industrie pour l'aider à couvrir les frais de 31,70 $ par tête, représentant l'écart de compétitivité observé avec les États-Unis, et qu'il en fasse rapport à la Chambre.
That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, after hearing witness testimony concerning Specified Risk Material, request that the government work with industry to implement solutions to existing irritants, in particular, an assistance program to help the industry cover the cost of $31.70 per head, which represents the gap in competitiveness observed with the United States, and that it report to the House.

Un document unique, de longueur limitée, présentant les informations dans un ordre spécifié, constitue le moyen le plus approprié d’obtenir la clarté et la simplicité de présentation dont ont besoin les investisseurs de détail et devrait permettre des comparaisons utiles, notamment quant aux coûts et au profil de risque, pour la décision d’investissement.
A single document of limited length presenting the information in a specified sequence is the most appropriate manner in which to achieve the clarity and simplicity of presentation that is required by retail investors, and should allow for useful comparisons, notably of costs and risk profile, relevant to the investment decision.

toutes les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des usines de transformation de catégorie 1 et d'autres locaux où sont enlevés les matériels à risques spécifiés, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations, sauf si ces matières ne contiennent aucun matériel à risques spécifiques ou des parties de ce matériel;
all animal material collected when treating waste water from Category 1 processing plants and other premises in which specified risk material is removed, including screenings, materials from desanding, grease and oil mixtures, sludge and materials removed from drains from those premises, unless such material contains no specified risk material or parts of such material ;

(d) les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des usines de transformation de catégorie 1 et d'autres locaux visés par la directive 64/433/CEE et non couverts par les dispositions du règlement (CE) n° 999/2001, où sont enlevés les matériels à risques spécifiés, lorsqu'il ne peut être assuré que ces eaux ne contiennent pas de matériels ou partie de matériels à risques spécifiés, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations;
(d) animal material collected when treating waste water from Category 1 processing plants and other premises covered by Directive 64/433/EEC and not covered by the provisions of Regulation (EC) No 999/2001 in which specified risk material is removed, where it cannot be guaranteed that such water does not contain specified risk material or parts of such material, including screenings, materials from desanding, grease and oil mixtures, sludge and materials removed from drains from those premises;

Même si les abattoirs canadiens fonctionnent presque à capacité, ils ont connu des hausses de coûts : avec la fermeture des marchés japonais et sud-coréen (respectivement troisième et quatrième marchés d’exportation du Canada avant la crise), la valeur des carcasses a chuté faute de marché suffisant pour les abats et les issues.[6] Les abattoirs devaient également assumer des coûts plus élevés pour l’élimination des matériels à risques spécifiés et pour l’équarrissage de la viande et des os.[7] Le Conseil canadien de la distribution alimentaire, qui représente les détaillants, affirme que les profits ne sont pas supérieurs à ce qu’ils étaient il y a un an, et que les prix ou les économies transférés aux détaillants par les abattoirs avaient été transférés à leur tour au consommateur, notamment par une promotion plus énergique des produits du bœuf.
Although Canadian packers operate near maximum capacity, they have been faced with increased costs: with the closure of the Japanese and South Korean markets (which were Canada’s third and fourth most important markets, respectively, before the BSE crisis), carcass values dropped because of the loss of export markets for offal.[6] Packers also had to deal with increased costs for the removal and disposal of Specified Risk Materials and additional costs for rendering meat and bone products.[7] The Canadian Council of Grocery Distributors, which represents retailers, stated that profits are no greater than a year ago, and the pricing or saving that has been passed to the retailers from the packers has been passed on to the consumers in turn, notably by more aggressive promotion of beef products.

Parfois, l'enfouissement ou l'incinération des carcasses d'animaux, y compris celles contenant des matériels à risques spécifiés, ne peuvent être évités, notamment dans les régions éloignées ou en cas d'urgence.
Sometimes burial and burning of animal carcasses, including those containing specified risk materials, cannot be avoided, particularly in remote areas or in emergency situations.

Ces mesures comprendraient notamment l'interdiction d'alimenter des animaux avec des farines de viande et d'os, l'élimination des matériels à risques spécifiés de la chaîne alimentaire, l'interdiction de certaines techniques d'abattage, l'interdiction d'administrer des protéines animales transformées aux animaux d'élevage et des restrictions aux exportations du Royaume-Uni et du Portugal.
These measures would include in particular the ban on using meat and bone meal flour in animal feed, the removal of specified risk material from the food chain, the prohibition of certain slaughter methods, of feeding processed animal protein to animals farmed for food, and export restrictions on the United-Kingdom and Portugal.