Vertaling van "risques soient formulés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule pour la pondération des risques
risk weight formula

formule risques divers (transports terrestres)
inland marine form

formule risques spécifiés des maîtres de maison [ assurance des maîtres de maison ]
householder's named perils insurance [ householders form | householder's comprehensive policy ]

Formule d'exemption des risques du propriétaire
Owner's Risk Release Form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons toute une série de recommandations sur le processus d'homologation, sur le processus d'évaluation des risques et sur l'imposition de limites maximales des résidus, une série de recommandations sur la réévaluation des produits chimiques existants, une liste assez détaillée de recommandations sur les formulants—pour que soient réglementés les formulants ou ingrédients dits inertes qui ne sont pas toujours inertes dans les pesticides et, enfin, des recommandations sur le besoin criant de stratégie de lutte antiparasitaire écologique visant à limiter l'utilisation des pesticides afin de réduire les risques.
We have a range of recommendations with respect to the registration process, the risk assessment process, and the setting of maximum residue limits, etc.; a range of recommendations about re-evaluating existing chemicals; a quite detailed list of recommendations about formulas—regulating formulas or so-called inert ingredients that may not necessarily be inert in pesticides; and recommendations on the very important need to have a sustainable pest management approach to reduce overall use of pesticides to reduce risk overall.

Je n'ai pas besoin d'apprendre aux membres du comité que lorsque la formulation législative est imprécise, il y a un risque de dérapage, de malentendu, la possibilité, même si elle est ténue dans ce cas, que les tribunaux soient appelés à interpréter une formulation jugée insuffisamment précise telle qu'elle a été donnée par le Parlement.
I don't have to tell members of the committee that where legislative language is imprecise, there's the opportunity for mischief, there's the opportunity for misunderstanding, there is the opportunity, unlikely though it be in this case, for the courts to read in meanings where Parliament allegedly failed to be sufficiently precise.

80. indique que les États membres devraient financer la recherche relative aux incidences des différentes formules d'indexation des retraites sur le risque de pauvreté à un âge avancé, compte tenu de la dimension d'égalité entre hommes et femmes; engage les États membres à prendre en considération l'évolution des besoins des personnes en fonction de l'âge, par exemple les soins à long terme, afin de faire en sorte que les personnes âgées, et en premier lieu les femmes, soient à même de bénéficier d'une pension adéquate et de conditions de vie décentes;
80. Points out that the Member States should support research into the impact of different pension indexation formulas on the poverty risk in old age, taking account of the gender dimension; calls on the Member States to take particular account of the evolution in people’s needs when ageing, e.g. long-term care, in order to ensure that elderly people, mainly women, are able to receive an adequate pension and live with dignity;

La proposition vise également à faire en sorte que des produits d'assurance adaptés soient proposés plus largement et de manière plus systématique dans toute l'UE, et que des informations sur les formules de remboursement des versements effectués par carte de crédit ou sur des produits similaires soient disponibles plus largement et de manière plus systématique, afin que les passagers puissent se prémunir contre les risques d'insolvabilité en vertu du droit national.
Will be also encouraged a wider and more systematic availability of relevant insurance products across the EU, and the wider and more systematic availability of information about credit card refund schemes or similar products that allow passengers to protect themselves against the risk of insolvency under national law.

1. Afin de préserver les fonctions des sols visées à l'article 1 , paragraphe 1, les États membres veillent , pour les zones prioritaires recensées conformément à l'article 8 , à ce que, au niveau géographique et administratif qu'ils jugent le plus approprié, des objectifs de réduction des risques soient formulés pour lutter contre les processus de dégradation et à ce que les mesures nécessaires soient prises, y compris des stratégies ou programmes de mesures intégrés de protection territoriale et, le cas échéant, des objectifs de remise en état, et, lorsqu'il est hautement probable qu'un ou plusieurs des processus de dégradation du sol s'est produit ou risque de se produire dans un avenir proche, un calendrier de mise en œuvre de ces mesures et une estimation des fonds publics ou privés nécessaires pour les financer.
1. For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall, in respect of the priority areas identified in accordance with Article 8 , ensure that , at what they deem the most appropriate geographical and administrative level, risk reduction targets are formulated to combat the degradation processes and that the necessary measures are taken, including integrated territorial care strategies or programmes of measures, and where possible restoration targets, where there are legitimate grounds for suspicion that one or more of the soil degradation processes has occurred or is likely to occur in the near future , a timetable for the implementation of those measures and an estimate of the allocation of private or public means for the funding of those measures.

1. Afin de préserver les fonctions des sols visées à l’article 1, paragraphe 1, les États membres veillent, pour les zones prioritaires recensées conformément à l’article 6, à ce que, au niveau géographique et administratif qu'ils jugent le plus approprié, des objectifs de réduction des risques soient formulés pour lutter contre les processus de dégradation et à ce que les mesures nécessaires soient prises, y compris des stratégies ou programme de mesures intégrés de protection territoriale et, le cas échéant, des objectifs de remise en état, et, lorsqu'il est hautement probable qu'un ou plusieurs des processus de dégradation du sol s'est produit ou risque de se produire dans un avenir proche, un calendrier de mise en œuvre de ces mesures et une estimation des fonds publics ou privés nécessaires pour les financer.
1. For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall, in respect of the priority areas identified in accordance with Article 6, ensure that, at what they deem the most appropriate geographical and administrative level, risk reduction targets are formulated to combat the degradation processes and that the necessary measures are taken, including integrated territorial care strategies or programmes of measures, and where possible restoration targets, where there are legitimate grounds for suspicion that one or more of the soil degradation processes has occurred or is likely to occur in the near future, a timetable for the implementation of those measures and an estimate of the allocation of private or public means for the funding of those measures.

Une exigence très importante est que, lors de l’exécution de chacune des trois étapes prescrites par cette directive, à savoir l’évaluation des risques d’inondation, la production de cartes et la formulation de plans de gestion, les meilleures pratiques et les meilleures technologies disponibles soient utilisées.
One very important demand is that, in each of the three steps prescribed by this Directive, namely the flood-risk assessment, the production of maps and the formulation of management plans, best practices and the best available technology should be used.

La majorité a formulé six recommandations de forme concernant le libellé du projet de loi, mais il y en avait trois qui étaient plus importantes: premièrement, que les dispositions de caducité soient prorogées jusqu'au 31 décembre 2011; deuxièmement, qu'il y ait un autre examen parlementaire avant d'accorder une prorogation en sus de la première; troisièmement, que la disposition sur les audiences d'investigation soit modifiée de manière à ce que ces audiences ne soient permises que lorsqu'un agent de la paix a des motifs de croire à un risque imminent d'infraction terroriste.
The majority made six technical recommendations regarding the drafting of the legislation, but there were three key recommendations: first, that the sunset provisions be extended to December 31, 2011; second, that there be further parliamentary review before any additional extensions beyond the first extension; and third, that the investigative hearing provision be amended to make it available only when a peace officer has reason to believe there is imminent peril that a terrorist offence will be committed.

Jusqu'à présent, le CSD avait attendu, pour formuler ses conclusions en ce qui concerne les boyaux de mouton, que de nouvelles données et évaluations des risques soient devenues disponibles.
Until now the SSC postponed its conclusions regarding sheep casings until further data and risk assessments would have become available.