Traduction de «risques inacceptables découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque découlant du portefeuille de négociation | risque du portefeuille de négociation
trading book risk | trading-book exposure | trading-book risk

risque inacceptable [ risque déraisonnable ]
unacceptable risk [ unjustifiable risk | unreasonable risk ]

risque radiologique inacceptable
undue radiological hazard

les risques qui sont jugés techniquement inacceptables
those risks which are deemed technically not acceptable

risque inacceptable pour la société
undue risk to society

risque inacceptable
undue risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de conclure qu'un risque inacceptable pour la santé humaine découle de la présence de plomb et de ses composés dans des articles fournis au grand public dépassant les valeurs limites de teneur ou, dans l'alternative, le taux de migration limite prescrit dans les avis.
It has to be concluded that an unacceptable risk to human health arises from the presence of lead and its compounds in articles supplied to the general public exceeding the content limits or, alternatively, the migration rate limit as specified in the opinions.

Le 17 juin 2013, l'Agence a soumis à la Commission les avis du CER et du CASE, sur la base desquels la Commission conclut qu'un risque inacceptable pour la santé humaine découle de la mise sur le marché et de l'utilisation du 1,4-dichlorobenzène, en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 1 % en poids, employé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.
On 17 June 2013, the Agency submitted to the Commission the opinions of RAC and SEAC, based on which the Commission concludes that an unacceptable risk to human health arises from the placing on the market and use of DCB, as a substance or as a constituent of mixtures in a concentration equal to or greater than 1 % by weight, used as an air freshener or deodoriser in toilets, homes, offices or other indoor public areas.

116. souligne que les autorités des États membres, pour la majorité des opérations affectées par des erreurs dans les domaines de gestion partagée (par exemple, l'agriculture et la politique de cohésion), disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs en cause; demande donc une nouvelle fois aux États membres de renforcer de toute urgence les contrôles primaires pour remédier à ce niveau de mauvaise gestion intolérablement élevé; invite par ailleurs la Commission à protéger le budget de l'Union contre le risque, qui en découle, de paiements irréguliers en appliquant des corrections financières lorsque de telles défaillances sont détectées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres; invite, dès lors, une nouvelle fois les États membres et la Commission à renforcer d'urgence les contrôles de premier niveau afin de remédier à ce niveau inacceptable de mauvaise gestion;
116. Stresses that the authorities of the Member States for the majority of transactions affected by error in shared management areas (e.g. agriculture and cohesion) had sufficient information to detect and correct the errors; therefore, once again requests the Member States to urgently reinforce the primary controls to address this unacceptably high level of mismanagement; moreover, calls on the Commission to shield the Union budget from the resulting risk of irregular payment by applying financial corrections in the event that such weaknesses in Member States' management and control systems are found; calls, therefore, on the Member States and the Commission once again to urgently reinforce first-level checks to address this unacceptably high level of mismanagement;

24) «sécurité fonctionnelle»: l’absence de risque inacceptable de blessure physique ou de dommage à la santé des personnes ou aux biens découlant de dangers causés par un dysfonctionnement de systèmes, de composants ou d’entités techniques mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électriques ou électroniques;
‘functional safety’ means the absence of unacceptable risk of physical injury or of damage to the health of persons or to property owing to hazards caused by mal-functional behaviour of mechanical, hydraulic, pneumatic, electrical or electronic systems, components or separate technical units;

22) «sécurité fonctionnelle»: l'absence de risque inacceptable de blessure physique ou de dommage à la santé des personnes ou aux biens découlant de dangers causés par un dysfonctionnement de systèmes, de composants ou d'entités techniques mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électriques ou électroniques;
‘functional safety’ means the absence of unacceptable risk of physical injury or of damage to the health of persons or to property owing to hazards caused by mal-functional behaviour of mechanical, hydraulic, pneumatic, electrical or electronic systems, components or separate technical units;

22 quinquies". sécurité fonctionnelle": l'absence de risque inacceptable de blessure physique ou d'atteinte à la santé des personnes, à la propriété ou à des animaux domestiques découlant de dangers causés par un dysfonctionnement de systèmes, de composants ou d'entités techniques mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électriques ou électroniques;
22d. ‘functional safety’ means the absence of unacceptable risk of physical injury or of damage to the health of people, property or domestic animals owing to hazards caused by malfunctioning of mechanical, hydraulic, pneumatic, electrical or electronic systems, components or separate technical units;

7. Lorsqu'il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement découlant de l'utilisation de certaines substances, et notamment les substances énumérées à l'annexe III, qui doit être traité au niveau communautaire, la liste des substances interdites à l'annexe IV est réexaminée selon une méthode fondée sur le processus établi aux articles 69 à 72 du règlement (CE) n° 1907/2006.
7. When there is an unacceptable risk to human health or the environment, arising from the use of substances, and in particular the substances listed in Annex III, which needs to be addressed on a Community-wide basis, the list of prohibited substances in Annex IV shall be reviewed using a methodology based on the process set out in Articles 69 to 72 of Regulation (EC) No 1907/2006.

L'objectif principal du projet de loi est d'éviter que les populations et l'environnement soient soumis à des risques inacceptables découlant de l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire.
The bill's primary objective is to prevent unacceptable risks to people and the environment from the use of pest control products.

3. Le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte ses obligations découlant du règlement (CE) n° ./2004 * afin de garantir que les animaux dont l'état de la peau ou de la toison est tel qu'il y a un risque inacceptable de contamination de la viande durant l'abattage ne soient pas abattus en vue de la consommation humaine, à moins qu'ils ne soient nettoyés auparavant.
3. The official veterinarian is to verify compliance with the food business operator's duty under Regulation (EC) No ./2004 to ensure that animals that have such hide, skin or fleece conditions that there is an unacceptable risk of contamination of the meat during slaughter are not slaughtered for human consumption unless they are cleaned beforehand.