Vertaling van "risques encourus lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques encourus dans le passé
past exposure to risk

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.
1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.

26. demande à la Commission d'accorder une attention particulière à la protection des consommateurs dans le secteur des crédits à court terme, car, en temps de crise, ce sont les personnes les plus vulnérables qui ont recours à ces produits financiers sans vraiment prendre conscience de leurs obligations et des risques encourus lorsqu'elles contractent un crédit;
26. Calls on the Commission to pay particular attention to consumer protection in the field of short-term loans, as it is those who are most vulnerable in times of crisis who use those financial products without being fully aware of the obligations and risks they incur as credit takers;

– (ET) La situation financière dans certains pays de la zone euro, examinée aujourd’hui, montre clairement les risques encourus lorsqu’on s’éloigne des accords conclus dans le pacte de stabilité et de croissance.
– (ET) The financial situation in some countries in the euro area, which has been under consideration today, clearly shows the risks that are caused by moving away from the agreements in the Stability and Growth Pact.

Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques encourus par le milieu marin, pour autant que toute décision de s’abstenir de mesures soit dûment justifiée.
However, Member States should not be required to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment, provided that any decision not to take action is properly justified.

Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu'il n'existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques encourus par le milieu marin, pour autant que toute décision de s'abstenir de mesures soit dûment justifiée.
However, Member States should not be required to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment, provided that any decision not to take action is properly justified.

4. Les États membres élaborent et mettent en œuvre tous les éléments des stratégies marines mentionnées au paragraphe 2, points a) et b), mais ne sont pas tenus, dans ce cadre, de prendre des mesures particulières lorsqu'il n'existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques encourus par le milieu marin.
4. Member States shall develop and implement all the elements of Marine Strategies referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, but in doing so they shall not be required to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment.

Le rappel intervient en dernier recours, lorsque d'autres actions ne suffiraient pas à prévenir les risques encourus, dans les cas où les producteurs l'estiment nécessaire ou s'ils y sont tenus à la suite d'une mesure prise par l'autorité compétente.
Recall shall take place as a last resort, where other measures would not suffice to prevent the risks involved, in instances where the producers consider it necessary or where they are obliged to do so further to a measure taken by the competent authority.

Les médicaments à tester ne peuvent être administrés à toutes ces personnes que lorsqu'il y a lieu de s'attendre à ce qu'il en résulte pour le patient un bénéfice direct plus grand que les risques encourus.
Medicinal products for trial may be administered to all such individuals only when there are grounds for assuming that the direct benefit to the patient outweighs the risks.

2. Lorsque des données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé, des mesures sont prises lorsqu'elles sont nécessaires au regard des risques encourus, notamment dans le but:
2. Where personal data are processed by automated means, measures shall be taken as appropriate in view of the risks in particular with the aim of: