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Risques encourus dans le passé

Vertaling van "risques encourus auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Mémoire de coopération scientifique et technique dans le domaine de l'environnement entre Environnement Canada et le ministre délégué français auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels

Memorandum of Understanding for Scientific and Technical Co-operation in the Field of the Environment Between Environment Canada and the French Ministry Attached to the Prime Minister Responsible for the Environment and the Prevention of Major Technologic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'elles ont recours à des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, les entreprises d'investissement soulignent auprès des clients professionnels et des contreparties éligibles les risques encourus ainsi que les effets de tout contrat de garantie financière avec transfert de propriété sur les instruments financiers et fonds du client.

3. Where using title transfer collateral arrangements, investment firms shall highlight to professional clients and eligible counterparties the risks involved and the effect of any title transfer collateral arrangement on the client's financial instruments and funds.


| IT: l'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurances établies dans la Communauté.

| IT: transport insurance of goods, insurance of vehicles as such and liability insurance regarding risks located in Italy may be underwritten only by insurance companies established in the Community.


IT: l'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurances établies dans la Communauté.

IT: transport insurance of goods, insurance of vehicles as such and liability insurance regarding risks located in Italy may be underwritten only by insurance companies established in the Community.


Les crédits alloués au titre de cette décision seront canalisés par les ONG partenaires d'ECHO présentes sur place, qui procéderont à des relevés des champs de mines et à des actions humanitaires de déminage et qui mèneront en outre des actions de sensibilisation aux risques encourus auprès des populations locales.

The funding from this decision will be channelled through ECHO's NGO partners on the ground, who will conduct minefield surveys, humanitarian mine clearance and mine risk education.


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organiser, dans le cadre du programme communautaire pluriannuel 2005 - 2008 visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des technologies en ligne, une campagne européenne d'information, par tous les moyens de communication, auprès des citoyens, pour alerter les opinions publiques sur les dangers d'Internet et sur les risques de sanctions pénales encourus (introduction de plaintes, contrôle parental).

organise, in connection with the 2005-2008 multiannual Community programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies, a European information campaign aimed at citizens, using all communications media, to alert public opinion to the dangers of the Internet and the risk of criminal penalties being incurred (information about the possibility of bringing complaints or activating parental control).


- l'organisation de campagnes nationales d'information, par tous les moyens de communication, auprès des citoyens, pour alerter les opinions publiques sur les dangers d'Internet et sur les risques de sanctions pénales encourus (introduction de plaintes, contrôle parental, etc.).

- organisation of national information campaigns aimed at citizens, involving all communications media, to alert public opinion to the dangers of the Internet and the risk of criminal penalties (lodging complaints, parental control, etc.).


- organiser, dans le cadre du programme communautaire pluriannuel 2005 - 2008 visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des technologies en ligne, une campagne européenne d'information, par tous les moyens de communication, auprès des citoyens, pour alerter les opinions publiques sur les dangers d'Internet et sur les risques de sanctions pénales encourus (introduction de plaintes, contrôle parental).

- organise, in connection with the 2005-2008 multiannual Community programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies, a European information campaign aimed at citizens, using all communications media, to alert public opinion to the dangers of the Internet and the risk of criminal penalties (lodging of complaints, parental control).


1 ter. L'État membre d'accueil peut prévoir l'obligation pour le prestataire de services de souscrire une police d'assurance adéquate contre les risques encourus à l'occasion de l'activité exercée, auprès d'une compagnie d'assurance dont le siège est situé sur le territoire de l'Union.

1b. The Member State may require service providers to take out a suitable insurance policy to cover damage arising from the activities they pursue with an insurance company having a registered office in the European Union.


Au cours de l'élaboration des plans d'alerte, il convient de prévoir en amont une adaptation des mesures qui seront prises en fonction des risques encourus et de prévoir les canaux de diffusion qui seront utilisés pour la transmission des informations auprès du public.

When drafting contingency plans, provision should be made upstream for adjusting the measures to be taken in the light of the risks which arise, and it should be decided what channels will be used to inform the public.


- la bonne gestion financière du transit qui suppose à la fois un niveau adapté de garantie des intérêts financiers en jeu en fonction de la fiabilité de l'opérateur et des risques encourus, et des mécanismes de recouvrement efficaces des montants éventuellement dus prioritairement auprès des personnes directement à l'origine de la naissance des dettes douanières et fiscales,

- sound financial management of transit, which demands appropriate guarantees for the sums at stake, tailored to the operator's reliability and the risks of the operation, as well as effective mechanisms for recovering any sums ultimately owing, in the first instance from the persons who cause the customs or tax debts to be incurred,




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Date index: 2021-05-28
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