Vertaling van "risques d’assurance différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

société d'assurance risques divers [ entreprise d'assurance risques divers | compagnie d'assurance contre risques divers ]
casualty insurance company [ casualty insurer ]

police d'assurance mixte [ police à capital différé | police d'assurance à capital différé ]
endowment policy

risque d'assurance contre le bris des glaces
glass risk

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

titre-risque | titre lié à des risques d'assurance | insurance linked security [ ILS ]
insurance linked security [ ILS ]

objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance
subject matter of the insurance | subject matter of insurance

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

assurance tous risques chantier | assurance tous risques montage
contract works insurance | contractors'all risks | erection all risks

assurance complémentaire pour les risques de décès ou d'invalidité
supplementary insurance to cover the risks of death or invalidity | supplementary life and invalidity insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

Ils entraînent des divergences dans la couverture d'assurance disponible pour les risques cessibles entre les différents États de l'EEE, ce qui fausse la concurrence entre les organismes d'assurance des différents États de l'EEE et exerce des effets secondaires sur les échanges à l'intérieur de l'EEE, qu'il s'agisse d'exportations au sein de l'EEE ou à destination de pays tiers (5).
They lead to variations in the insurance cover available for marketable risks in different EEA States. This distorts competition among insurers in different EEA States and has secondary effects on intra-EEA trade regardless of whether intra-EEA exports or exports outside the EEA are concerned (5).

2. Lorsque les modèles de gestion des risques utilisés par les contreparties centrales pour couvrir leur exposition à l'égard de leurs membres compensateurs ou leur exposition réciproque sont différents, les contreparties centrales recensent ces différences, évaluent les risques qui peuvent en résulter et prennent, en prévoyant notamment des ressources financières supplémentaires, des mesures qui limitent leur incidence sur l'accord d'interopérabilité ainsi que leurs conséquences potentielles en termes de risques de contagion et s'assurent que ces différences n'influent pas sur la capacité de chaque contrepartie centrale à gérer les conséquences de la défaillance d'un membre compensateur.
2. Where the risk-management models used by the CCPs to cover their exposure to their clearing members or their reciprocal exposures are different, the CCPs shall identify those differences, assess risks that may arise therefrom and take measures, including securing additional financial resources, that limit their impact on the interoperability arrangement as well as their potential consequences in terms of contagion risks and ensure that these differences do not affect each CCP’s ability to manage the consequences of the default of a clearing member.

Ils entraînent des divergences dans la couverture d'assurance disponible pour les risques cessibles entre les différents États membres, ce qui fausse la concurrence entre les organismes d'assurance des différents États membres et exerce des effets secondaires sur les échanges à l'intérieur de l'Union, qu'il s'agisse d'exportations au sein de l'Union ou à destination de pays tiers (7).
They lead to variations in the insurance cover available for marketable risks in different Member States. This distorts competition among insurers in different Member States and has secondary effects on intra-Union trade regardless of whether intra-Union exports or exports outside the Union are concerned (7).

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d'assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à ces activités et situés dans différents États membres, la loi de l'un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d'assurance.
where the policy holder of a contract falling under this paragraph pursues a commercial or industrial activity or a liberal profession and the insurance contract covers two or more risks which relate to those activities and are situated in different Member States, the law of any of the Member States concerned or the law of the country of habitual residence of the policy holder.

L’objectif de la disposition pertinente est plutôt de reconnaître que, par exemple, deux personnes d’âge différent ne se trouvent pas dans une situation comparable au regard de l’assurance-vie et que des différences de traitement proportionnées, fondées sur une évaluation solide des risques, ne constituent par conséquent pas une discrimination.
The objective of the relevant provision is rather to recognise that, for instance, two persons of a different age are not in a comparable situation with regard to life insurance and that proportionate differences of treatment based on a sound risk assessment therefore do not constitute discrimination.