Traduction de «risques des substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

informer sur les risques d’une consommation abusive de substances et d’alcool
inform on risks of abusive substance and alcohol consumption | inform on risks of substance and alcohol abuse | inform on risks related to substance and alcohol abuse | inform on the risks of substance and alcohol abuse

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

risque environnemental présenté par les substances existantes
environmental risk of existing substances

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst

évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit
product risks analysis | customer product risks analysis | product usage risks analysis

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil (*1), et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société au niveau de l'Union, et qu'elle est ou qu'elles sont incluses dans la définition du terme “drogue”.
1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council (*1), and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks at Union level, and that it is or they are included in the definition of “drug”.

La proposition d’ajout de substances est le résultat d'un réexamen durant lequel les risques posés par quelque 2 000 substances ont été examinés en fonction de la concentration de ces substances dans les eaux de surface, de la dangerosité desdites substances, ainsi que de leur production et de leur utilisation.
The newly proposed substances are the outcome of a review that considered the risks posed by some 2000 substances according to their levels in surface waters, and their hazardousness, production and use.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Par exemple, quiconque se rend coupable d'une infraction relative à un agent pathogène appartenant au groupe de risque 2, soit des substances présentant un risque modéré pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, est passible d'une peine plus légère que l'auteur d'une infraction relative à des substances appartenant au groupe de risque 4, lesquelles présentent un risque élevé pour la santé individuelle et un risque élevé pour la santé publique.
For example, an offence related to risk group 2, which includes substances that pose a moderate risk to the health of individuals and a low risk to public health, carries a lower penalty than an offence related to risk group 4 substances, which pose a higher risk to an individual and a high risk to public health.

de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the most hazardous substances as a new instrument; To ensure greater transparency and openness for the public by providing easier access to relevant information on chemicals; To establish a European central entity (the Agency) to facilitate the administration of REACH and ensure that the system is applied in a harmonised way across the EU.

Si cela s'avère nécessaire, au vu des informations fournies par les pays de l'UE, Europol et l'OEDT peuvent présenter un rapport conjoint qui comprend, entre autres, des informations concernant l'implication d'organisations criminelles dans la fabrication ou le trafic de la nouvelle substance psychoactive, une première indication des risques que cette substance comporte, notamment des risques pour la santé et la société, ainsi que des caractéristiques relatives aux utilisateurs, la date de la notification de la nouvelle substance psychoactive à l'OEDT ou à Europol, etc.
If necessary, in light of the information supplied by EU countries, Europol and the EMCDDA may submit a joint report containing, among other things, information on the involvement of organised crime in the manufacture or trafficking of the new psychoactive substance, a first indication of the risks associated with the new psychoactive substance, including the health and social risks, and the characteristics of users, the date of notification of the new psychoactive substance to the EMCDDA or to Europol, etc.

Ce rapport d'évaluation des risques comprend les caractéristiques psycho-chimiques de la nouvelle substance psychoactive, les risques sanitaires et sociaux associés à la nouvelle substance psychoactive, les précurseurs chimiques utilisés pour la fabrication de la substance, etc.
The risk assessment report includes the physical and chemical description of the new psychoactive substance, the health and social risks associated with the new psychoactive substance and the chemical precursors that are used for the manufacture of the substance, etc.

étant donné que les évaluations des risques n'ont été ébauchées que pour un très petit nombre de substances existantes conformément à la législation communautaire sur les substances existantes, mais qu'aucune n'a été adoptée, on ne peut guère s'attendre, en maintenant l'approche actuelle, à pouvoir résoudre le problème des substances existantes et parvenir à une limitation adéquate de tous les risques importants que présentent ces substances pour l'homme et l'environnement ;
11. as risk assessments have only been drafted for a very small number of existing substances pursuant to the EC legislation on existing substances, but none have been adopted, maintaining the current approach is unlikely to tackle the problem of existing substances with the view to achieving an appropriate limitation of all the significant risks posed by these substances to man and the environment;

Une coopération immédiate pourra avoir lieu dans les domaines ci-dessous en matière de substances chimiques et de biotechnologie respectivement : SUBSTANCES CHIMIQUES - efforts en vue de soumettre à des essais et d'évaluer les substances chimiques existantes; - efforts communs en vue de la mise au point, le plus rapidement possible, d'essais pour les produits susceptibles de remplacer les CFC, afin de respecter les délais fixés par le protocole de Londres sur l'élimination progressive des substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone; - engagement en vue d'efforts communs pour améliorer, et, le cas échéant, harmoniser la méthode d'évaluation des risques que soulèvent les substances chimiques; - améliorer les systèmes d'avertissement, tels que des étiquettes de mise en garde, en s'efforçant de réaliser une harmonisation au niveau mondial des critères et de la méthodologie pour déterminer le niveau de risque.
The specific areas for immediate co-operation in chemicals and biotechnology, include the following : CHEMICALS - Efforts to test and assess existing chemicals; - Joint efforts in developing testing of CFC substitutes on an accelerated basis in order to meet the deadlines set forth in the London Protocol on the phase-out of ozone-depleting chemicals; - A commitment for joint efforts to improve and, where possible, make consistent the method of risk assessment of chemicals; - To improve hazard communication systems, such as warning labels, by moving toward world-wide consistency in the criteria and methodology for determining the degree of hazard.