Traduction de «risques adéquate concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

dispositions concernant la fraction à risques [ règles sur la fraction à risques ]
at-risk rules

Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the prevention of fire risks

Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne
Aviation War Risk Liability Program

Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés
Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un document relatif à la politique de sécurité, comprenant une analyse détaillée des risques en ce qui concerne les services de paiement proposés et une description des mesures de maîtrise et d’atténuation prises pour protéger les utilisateurs de services de paiement de façon adéquate contre les risques décelés en matière de sécurité, y compris la fraude et l’utilisation illicite de données sensibles ou à caractère personnel.
a security policy document, including a detailed risk assessment in relation to its payment services and a description of security control and mitigation measures taken to adequately protect payment service users against the risks identified, including fraud and illegal use of sensitive and personal data.

1. Si nécessaire, eu égard à la nature, à la taille et à la complexité de chaque FIA qu’il gère, le gestionnaire met en œuvre et maintient opérationnelles des limites adéquates concernant la liquidité ou l’illiquidité du FIA, qui sont compatibles avec les obligations sous-jacentes et la politique de remboursement de ce dernier et conformes aux prescriptions de l’article 44 relatives aux limites de risque qualitatives et quantitatives.
1. AIFMs shall, where appropriate, considering the nature, scale and complexity of each AIF they manage, implement and maintain adequate limits for the liquidity or illiquidity of the AIF consistent with its underlying obligations and redemption policy and in accordance with the requirements laid down in Article 44 relating to quantitative and qualitative risk limits.

La proposition a été rejetée par la majorité du conseil (13 voix contre 6), qui a approuvé la vente tout en déclarant qu’une évaluation des risques adéquate concernant les problèmes de concurrence potentiels devait être obtenue des avocats de la KS.
The proposal was rejected by the majority of the Council (13 against 6), which approved the sale but stated that a proper risk assessment of potential competition concerns should be collected from the lawyers of the KS.

concernant la méthode de gestion des risques visée à l’article 51, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, et en particulier les critères visant à évaluer l’adéquation de la méthode de gestion des risques utilisée par la société de gestion, ainsi que, en ce qui concerne ces critères, la politique de gestion des risques et les processus qui se rapportent à cette politique, et les dispositions, processus et techniques de mesure et de gestion des risques.
concerning the risk management process referred to in Article 51(1), in particular criteria for assessing the adequacy of the risk management process employed by the management company and the risk management policy and processes and the arrangements, processes and techniques for risk measurement and management relating to such criteria.

Elle doit établir et analyser les rapports quotidiens sur les résultats produits par le modèle de mesure des risques et sur les mesures adéquates à prendre en ce qui concerne les limites de négociation.
It shall produce and analyse daily reports on the output of the risk‐measurement model and on the appropriate measures to be taken in terms of trading limits.

3. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, les lieux de travail où les travailleurs pourraient être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action font l'objet d'une signalisation adéquate, conformément à la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu.
3. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, workplaces where workers could be exposed to electromagnetic fields exceeding the action values shall be indicated by appropriate signs in accordance with Council Directive 92/58/EEC of 24 June 1992 on the minimum requirements for the provision of safety and/or health signs at work (ninth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC , unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded.

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;
(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;

Les travailleurs et/ou leurs représentants reçoivent une information adéquate concernant les risques pour la santé, l'existence de valeurs limites, la nécessité de la surveillance atmosphérique, les prescriptions d'hygiène et les précautions particulières à prendre.
Workers and/or their representatives must receive adequate information on health risks; the existence of limit values; the need for monitoring of the atmosphere; hygiene requirements and specific precautions to be taken.