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Traduction de «risquerait de transférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective


une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule


transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]

involuntary transfer


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]

International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate


dépôt à vue transférable | dépôt transférable

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Transférer les données sur la comptabilité des coûts [ Transférer les détails des données de comptabilité des coûts ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le Tribunal considère que, dans l’hypothèse où l’arrêt prendrait effet immédiatement, M. Ben Ali pourrait, dès la date du prononcé, transférer tout ou partie de ses actifs hors de l’Union européenne, de sorte qu’une atteinte sérieuse et irréversible risquerait d’être causée à l’efficacité de tout gel de fonds susceptible d’être, à l’avenir, décidé par le Conseil à son égard.

However, the General Court considers that, if the judgment were to take effect immediately, Mr Ben Ali could transfer all or part of his assets out of the EU as soon as judgment had been delivered, with the result that serious and irreparable harm might be caused to the effectiveness of any freezing of funds that might, in the future, be decided on by the Council in his case.


J’ai voté contre les libellés positifs relatifs au traité de Lisbonne et je ne pense pas que la Charte des droits fondamentaux devrait être légalement contraignante, puisque cela risquerait de transférer en pratique une partie du pouvoir législatif du parlement suédois à la Cour de justice européenne.

I voted against the positive wordings concerning the Treaty of Lisbon and do not believe that the Charter of Fundamental Rights should be legally binding since there would then be a danger of legislative power in practice being shifted from the Swedish Parliament to the European Court of Justice.


Même s'il est vrai — et je ne crois pas que cela ait été confirmé — que les détenus récemment transférés par les Forces canadiennes n'ont pas été maltraités, je crois que quiconque évalue de manière impartiale si un détenu capturé par les Canadiens risquerait fortement d'être torturé s'il était transféré à la DNS doit conclure que la réponse est oui.

Even if it is true, and I don't believe it's been confirmed, that detainees recently transferred by Canadian Forces have not been abused, I believe that anyone making a fair assessment of whether a detainee captured by Canadians would face a substantial risk of torture if transferred to the NDS has to conclude that the answer is yes.


Le ministre pourrait également déterminer si un délinquant incarcéré pour une agression sexuelle contre un enfant dans un pays étranger risquerait de récidiver s'il était transféré au Canada.

The minister would also be able to specifically consider whether an offender incarcerated for a sexual offence against a child in a foreign state is likely to commit a sexual offence against a child if transferred to Canada.


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On risquerait alors de transférer sans cesse des amendements d'un projet de loi à l'autre tout au long du processus législatif, à la Chambre des communes et au Sénat.

You could be swapping amendments back and forth between bills at every stage of the legislative process in the House of Commons and in the Senate.


Ce qui importe, à mes yeux, c’est de préserver le budget de la Communauté et de ne pas transférer de fonds du premier vers le deuxième pilier de la politique agricole commune, qui est consacré au développement rural, dès lors que le secteur vitivinicole risquerait d’y perdre des ressources.

What is vital, in my opinion, is to preserve the budget of the Community, and not to shift any funds from the first to the second pillar of the common agricultural policy, which is devoted to rural development, as this might lead to resources being lost to the wine industry.


[Français] Évidemment, certains diront que le gouvernement fédéral ne devrait pas transférer de telles responsabilités aux provinces et territoires, parce qu'il risquerait d'en sortir affaibli.

[Translation] Of course, some will say that the federal government ought not to transfer such responsibilities to the provinces and territories, because it would run the risk of ending up weaker as a result.


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