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Allégement de peine
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Gravité de la peine
Homme de peine
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Taux de la peine

Vertaling van "risquent la peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment


Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que le 2 mai 2016, des poursuites pour des motifs politiques ont été engagées à l'encontre de Ny Sokha, de Nay Vanda et de Yi Soksan (trois éminents défenseurs des droits de l'homme de l'Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC)), de Ny Chakrya, ancien membre de l'ADHOC et secrétaire général adjoint de la commission électorale nationale, et de Soen Sally, membre du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et qu'ils risquent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

whereas on 2 May 2016 politically motivated charges were brought against Ny Sokha, Nay Vanda and Yi Soksan (three senior human rights advocates from the Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC)), former ADHOC staffer Ny Chakrya, who is deputy secretary-general of the country’s National Election Committee (NEC), and UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR) staffer Soen Sally, and whereas they could receive sentences of up to 10 years’ imprisonment.


Nous sommes donc inquiets pour les prisonniers qui risquent la peine de mort.

We are therefore concerned about those prisoners who could be facing the death penalty.


Donc, il me semble important que nous nous mobilisions pour ces deux journalistes parce que, d'abord, ils risquent la peine capitale, peine qui est totalement disproportionnée par rapport à ce qu'ils ont fait, et puis, parce que le Niger est un pays ami que nous aidons beaucoup et qu'il ne mériterait pas la réputation que cette attitude pourrait lui valoir.

I therefore believe that it is essential for us to take action to help these two journalists: firstly, because they risk being sentenced to death, a punishment that is out of all proportion with their actions, and secondly, because Niger is considered to be a friend of ours and a country that we help a great deal. It would not deserve the reputation that this attitude could generate.


attend le résultat de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actuellement en préparation pour être présentée au COHOM; souhaite que le COHOM réfléchisse, à l'occasion de la révision de cet ensemble de lignes directrices, à la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, de manière à améliorer la mise en œuvre des lignes directrices; recommande l'adoption de mesures visant à garantir le respect de l'interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégrad ...[+++]

Looks forward to the assessment of the implementation of the European Union Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which is being prepared for presentation to COHOM; in the context of the revision of those Guidelines, expects COHOM to discuss specific criteria for action concerning individual cases with a view to improving the implementation of the Guidelines; recommends the adoption of measures to ensure respect for the absolute prohibition of torture and other inhuman and degrading punishment and to resist any attempt to establish a European Unio ...[+++]


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D. considérant que, depuis qu'il a débuté le 23 mai 2002, ce procès s'est déroulé dans des conditions déplorables - dissolution notamment du Barreau de Malabo par le gouvernement, et le fait que les accusés risquent la peine de mort;

D. whereas the manner in which the trial has been conducted since it opened on 23 May 2002, including the prior dissolution of the Malabo Bar Council by the government and the fact that the accused are at risk of being sentenced to death, has been deplorable,


Les États-Unis ont adressé, il y a deux mois, une liste à M. Prodi énumérant plus de 40 différentes résolutions que l'UE et les États membres devaient adopter pour se faire bien voir des États-Unis et du gouvernement américain : surveillance, contrôle, arrestations sans l'assistance d'un avocat et sans passage devant les tribunaux et remise des suspects aux États-Unis afin qu'ils y soient jugés par un tribunal militaire et où ils risquent la peine de mort.

Two months ago, the United States sent Mr Prodi a list of 40 different decisions which, according to the United States Government, should be taken by the EU and the Member States in order to satisfy the United States: surveillance, control, arrest with no counsel for the defence or court hearing provided, and the handing over of suspects for legal proceedings in the United States, involving military courts and the death penalty.


À titre d'exemple, les entreprises risquent des peines conséquentes si elles consentent un accès non autorisé à des marchandises contrôlées, fournissent un renseignement faux ou trompeur au gouvernement du Canada, détruisent des dossiers ou modifient de quelque façon que ce soit les marchandises contrôlées.

For example, companies will face significant penalties for permitting unauthorized access to controlled goods, for providing false or misleading information to the Government of Canada, for destroying records, or for interfering with an inspection.


Enfin, s'agissant de la peine de mort, vous me permettrez d'attirer votre attention et d'insister auprès de vous pour que la présidence intervienne de tout son poids à Istanbul comme à Téhéran, car à Téhéran il y a treize juifs dont nous savons qu'ils risquent la peine de mort simplement pour avoir été accusés d'espionnage au profit d'Israël.

Finally, in relation to the death penalty, please allow me to draw your attention and insist to you that your Presidency intervenes with all its powers in Istanbul as well as in Tehran, since in Tehran we know of thirteen judges who face the death penalty simply for having been accused of spying on behalf of Israel.


Madame le sénateur est-elle au courant d'une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique concernant une décision du ministre de la Justice en poste à l'époque, l'honorable Allan Rock, d'extrader deux Canadiens de dix-huit ans aux États-Unis, où ils risquent la peine de mort?

Is the honourable senator aware of a decision of the B.C. Court of Appeal dealing with a decision of the Minister of Justice of the time, the Honourable Allan Rock, to surrender two 18-year-old Canadians to the United States where they can be subjected to the death penalty?


Les amendements auraient fondamentalement changé la proposition liée à la manière dont les fugitifs qui risquent la peine capitale seraient traités s'ils étaient arrêtés au Canada.

The amendments would have fundamentally changed the proposal for dealing with the way fugitives facing possible capital punishment would be treated if apprehended in Canada.


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