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Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "risquent de constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety


Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister




Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque des excédents de produits laitiers se constituent, menacent de se constituer, ou risquent de créer un grave déséquilibre du marché, la Commission peut décider que des aides sont octroyées pour le lait écrémé produit dans la Communauté, transformé en caséines ou en caséinates, conformément aux conditions et aux normes de produit que la Commission détermine.

1. When surpluses of milk products build up or are likely to occur, creating or likely to create a serious imbalance in the market, the Commission may decide that aid shall be granted for Community-produced skimmed milk processed into casein and caseinates, according to conditions and product standards of such milk and the casein or caseinates produced from it to be determined by the Commission.


1. Lorsque des excédents de produits laitiers se constituent, menacent de se constituer, ou risquent de créer un grave déséquilibre du marché, la Commission peut décider que des aides sont octroyées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation animale, conformément aux conditions et aux normes de produit que la Commission détermine.

1. When surpluses of milk products build up or are likely to occur, creating or likely to create a serious imbalance in the market, the Commission may decide that aid shall be granted for Community-produced skimmed milk and skimmed-milk powder intended for use as feedingstuffs, according to conditions and product standards to be determined by the Commission.


Elles risquent donc de perdre de leur compétitivité au profit de concurrents plus en pointe sur le plan de l'innovation, même dans les secteurs de moyenne et de faible technicité qui constituent le plus clair de l'économie de l'UE.

They therefore risk losing competitiveness to more innovation-intensive rivals, even in non-high-tech sectors which constitute the bulk of the EU economy.


Ces divergences risquent de constituer des entraves aux échanges de produits et de substances pour la mise au point desquels sont effectuées des expérimentations animales.

These disparities are liable to constitute barriers to trade in products and substances the development of which involves experiments on animals.


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Le document consultatif de la Commission est basé sur la crainte que les problèmes liés au recouvrement transfrontalier de créances risquent de constituer un obstacle à la libre circulation des injonctions de payer au sein de l’Union européenne et au bon fonctionnement du marché intérieur.

What is behind the Commission's consultative document is the concern that problems of cross-border debt recovery may be an obstacle to the free circulation of payment orders within the European Union and impede the proper functioning of the Internal Market".


Elles risquent de constituer un fardeau excessif, voire, dans certains cas, de provoquer une distorsion de la concurrence, dans la mesure où certains États membres auront besoin de moins de mesures et d’autres de plus, de sorte que l’industrie risque de porter un fardeau inégal.

It may be an excessive burden or, in certain instances, it may distort competition, because fewer measures will be needed in some Member States and more in others and the industry may therefore bear an uneven burden.


4. juge, à cet égard, que les agissements des organisations non gouvernementales en Tchétchénie risquent de constituer des actes partisans allant à l’encontre des intérêts de la Fédération de Russie;

4. Considers, in this connection, that there is a risk that non-governmental organisations’ activities in Chechnya will constitute partisan acts that are contrary to the Russian Federation’s interests;


Ces trois maladies risquent de constituer un grave problème pendant de très nombreuses années.

These three diseases will constitute a serious problem for a long time to come.


L'accord de Schengen est un secteur où les contrôles aux frontières stricts prévus dans l'accord risquent de constituer une entrave sérieuse à la coopération pour les nouveaux membres et pour les pays dont l'adhésion à l'Union européenne n'est pas à l'ordre du jour.

The Schengen Agreement is one such area: its strict border controls are in danger of becoming a serious obstacle to cooperation for new Member States and for countries which are not in the next wave of enlargement of the European Union.


Cette conception peut constituer une entrave à la création de réseaux de collaboration: ceux-ci sont en effet souvent créés pour permettre aux petites entreprises de se spécialiser. Ces dernières risquent alors de se retrouver prises entre une conception plus traditionnelle de l'entreprise et ce qui constitue leur rôle au sein d'un réseau.

This can be a barrier to collaborative networks, which are usually established to enable the specialisation of small businesses. Thus smaller firms may experience a clash between the more traditional entrepreneurial self-understanding and what constitutes their role in an e-business network.


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