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Vertaling van "risque patrimonial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
risque portant sur les biens [ risque patrimonial ]

property risk


risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]


gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]


risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]

industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]


contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst


aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes

downside risk


évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit

product risks analysis | customer product risks analysis | product usage risks analysis


politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques

internal risk management policy | risk management internal policy


société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]


risque d'audit [ risque de mission de vérification | risque lié à la vérification | risque global | risque ultime | risque de révision ]

audit risk [ overall audit risk | ultimate audit risk | absolute risk | overall risk | ultimate risk | joint risk ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que fait-on normalement lorsqu'un ouvrage patrimonial risque la ruine ou qu'un bien en péril risque de causer des dommages?

What do we usually do when a heritage structure is in danger of collapsing or a property at risk could cause damage?


La Cour précise qu’est compétente pour connaître d’une violation alléguée d’un droit patrimonial d’auteur la juridiction de l’État membre qui protège les droits patrimoniaux dont le demandeur se prévaut et dans le ressort de laquelle le dommage allégué risque de se matérialiser.

The Court of Justice states that the courts of the Member State which protects the copyright relied on by the author and in which the alleged harmful event may occur are the courts which have jurisdiction to adjudicate on an alleged copyright infringement.


Le mécanisme de litispendance étant conçu comme un moyen d'éviter des actions parallèles et, de ce fait, le risque de décisions inconciliables sur des questions identiques, l'objectif était de dégager une règle qui, partant du principe prior temporis, permettrait de résoudre les problèmes qui se posent dans le domaine du droit de la famille, qui sont différents de ceux rencontrés en droit patrimonial.

The lis pendens mechanism is designed to avoid parallel actions and consequently the possibility of irreconcilable judgments on the same issues and the objective was to provide a rule which, on the basis of the basic principle of prior temporis, could provide a solution for the various possibilities in family law, which differ from those in property law.


Les gardiens doivent fournir aux parties intéressées suffisamment d'information, y compris une analyse du risque juridique concernant le titre, l'existence d'un devoir de consulter les groupes autochtones, l'état environnemental et physique du bien immobilier, les constatations dans le domaine archéologique et patrimonial, les risques pour l'habitat faunique et la valeur marchande du bien immobilier.

Custodians have to provide interested parties with sufficient information, including legal risk analysis on title, whether a duty to consult with Aboriginal groups exists, the property's environmental and physical condition, archaeological and heritage findings, risk to wildlife habitat and market value of the property.




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Date index: 2024-12-11
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