Vertaling van "risque mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes
downside risk

politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques
internal risk management policy | risk management internal policy

évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit
product risks analysis | customer product risks analysis | product usage risks analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42 (1) En cas de rejet ou d’immersion défendu — effectif, ou fort probable et imminent — d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, les personnes visées aux alinéas a) et b) sont, sous réserve du paragraphe (4) dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa a), et dans la mesure de leur faute ou négligence respective dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa b), solidairement responsables des frais exposés par Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province pour autant qu’il puisse être établi qu’ils découlent normalement des mesures prises en vue de prévenir le rejet ou l’immersion, ou le risque de rejet ou d’immersion, ou d’y remédier, ou encore de réduire ou d’atténuer tout dommage causé ou qui risque normalement d’en résulter. Les personnes visées se répartissent en deux catégories :
are, subject to subsection (4) in the case of the persons referred to in paragraph (a) and to the extent determined according to their respective degrees of fault or negligence in the case of the persons referred to in paragraph (b), jointly and severally liable for all costs and expenses incurred by Her Majesty in right of Canada or a province, to the extent that those costs and expenses can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, of and incidental to the taking of any measures to prevent any such deposit or condition or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result or may reasonably be expected to result therefrom.

Les principales priorités mentionnées dans la stratégie en vue d'améliorer la gestion des risques en matière douanière sont les suivantes:
The main priorities in the strategy to improve customs risk management are:

(24) En vertu du troisième alinéa de l'article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, le droit de faire référence aux données mentionnées au deuxième alinéa de l'article 63, paragraphe 3, dudit règlement est étendu à toutes les études nécessaires à l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement, afin de permettre aux personnes potentiellement concernées d'être inscrites sur la liste mentionnée à l'article 95, paragraphe 2, dudit règlement.
(24) Under the third subparagraph of Article 95(1) of Regulation (EU) No 528/2012, the right to refer to data provided for in the second subparagraph of Article 63(3) thereof is extended to all studies required for the human health and environmental risk assessment, to allow prospective relevant persons to be included in the list referred to in Article 95(2) thereof.

les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, mais, en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2;
capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period laid down in Article 55(2), used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period laid down in Article 55(2), but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period laid down in Article 55(2);

les actions concrètes visant à améliorer les contrôles douaniers, notamment par un échange accru d'informations et de techniques de gestion du risque, ainsi qu'à renforcer la coopération internationale, particulièrement avec les principaux pays exportateurs et les organisations internationales compétentes; la nécessité de mettre en place et de promouvoir un partenariat étroit entre les douanes et les opérateurs économiques, fondé sur des engagements réciproques, pour venir à bout du problème de la contrefaçon et du piratage; l'orientation adoptée pour résoudre le problème croissant des produits contrefaits, notamment ceux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité, par le biais d'un plan d'action global de l'UE fondé sur les actions concrètes mentionnées dans la communication;
the concrete actions to improve customs controls, in particular via the increased exchange of risk management techniques and information, and to strengthen international co-operation, notably with main exporting countries and relevant international organisations; the need to build and promote a strong customs-business partnership, based on commitment from both sides, in tackling the problem of counterfeit and pirated goods; the approach taken to tackling the growing problem of fake goods, in particular those which pose a health and safety risk, via a comprehensive EU Action Plan building on the Communication’s concrete actions;

En outre, l'établissement met en place une approche lui permettant d'incorporer, lors du calcul de ses exigences de fonds propres, le risque de défaut inhérent aux positions de son portefeuille de négociation, qui vient s'ajouter au risque de défaut pris en compte par la mesure de la valeur en risque, conformément aux dispositions mentionnées au début du présent point.
In addition, the institution shall have an approach in place to capture, in the calculation of its capital requirements, the default risk of its trading book positions that is incremental to the default risk captured by the value-at-risk measure as specified in the previous requirements of this point.

La Banque prêtera EUR 1.7 milliards sur ses propres ressources et une nouvelle Facilité d'Investissement, financée par les Etats Membres de l'UE, fournira EUR 2.2 milliards sous la forme d'instruments variés de partage de risques, remplaçant les ressources sur capitaux à risques mentionnées plus haut.
EUR 1. 7 billion will be lent from the EIB's own resources, and a new Investment Facility, funded by EU Member States, will provide EUR 2.2 billion mainly in the form of various risk sharing instruments, replacing the aforementioned risk-capital resources.

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive. Les instruments destinés à garantir que l'évaluation et la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance le cas échéant, l'information du public et la clause de sauvegarde sont conformes aux dispositions de la présente directive sont mis en œuvre en collaboration avec les autorités compétentes de la Commission et des États membres qui sont chargées de l'application de la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive; the regulations to ensure that risk assessment and the requirements concerning risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in this Directive should be implemented in cooperation with the relevant Commission services and national authorities responsible for the implementation of this Directive;

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive;