Vertaling van "risque d’abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tendance à l'abus [ risque de dépendance | risque d'abus ]
abuse liability [ abuse risk ]

médicament à faible risque d'abus
Low Abuse Potential Drug

Programme de sensibilisation aux risques de fraude, de gaspillage et d'abus
Fraud, Waste and Abuse Program

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

recours en cas d'abus
oppression remedy

risque d'abus
At risk of abuse

abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts
abuse of conflict of interest

stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque
risk-based audit approach | risk-based approach

réduire les risques et les dommages liés à l'abus de drogues
reduce the risks and harm of drug misuse

relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru
higher risk business relationship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance sur le réseau de l’opérateur visité, telles que des informations sur la proportion de clients pour lesquels un risque d’utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix national de détail applicable a été établi sur la base d’indicateurs objectifs, conformément aux modalités d’application de la politique d’utilisation raisonnable adoptée en vertu de l’article 6 quinquies
The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access on the network of the visited operator, such as information on the share of customers for which a risk of anomalous or abusive use of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price has been established on the basis of objective indicators in accordance with the detailed rules on the application of the fair use policy adopted pursuant to Article 6d.

Les marchés au comptant et les marchés d’instruments dérivés qui leur sont liés étant hautement interconnectés et mondialisés, les abus de marché peuvent concerner plusieurs marchés et plusieurs pays et faire naître ainsi des risques systémiques significatifs.
Spot markets and related derivative markets are highly interconnected and global, and market abuse may take place across markets as well as across borders which can lead to significant systemic risks.

En outre, afin de réduire le risque d’abus, il est proposé de remplacer l’actuelle disposition anti-abus par une règle anti-abus commune, fondée sur la disposition similaire figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive.
Furthermore, in order to address the risk of abuse, it is proposed to replace the current anti-abuse provision by inserting a common anti-abuse rule, based on the similar clause included in the Recommendation on aggressive tax planning.

Les États membres devraient élaborer et/ou renforcer leurs politiques de prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants, y compris les mesures destinées à décourager et à réduire la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation sexuelle des enfants, et les mesures visant à réduire le risque que des enfants n’en deviennent victimes, au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation et de programmes de recherche et d’éducation.
Member States should establish and/or strengthen policies to prevent sexual abuse and sexual exploitation of children, including measures to discourage and reduce the demand that fosters all forms of sexual exploitation of children, and measures to reduce the risk of children becoming victims, by means of, information and awareness-raising campaigns, and research and education programmes.

Cependant, les risques pour les enfants et l'abus de ces technologies continuent à exister et, en raison de l'évolution des technologies et des comportements sociétaux, de nouveaux risques et types d'abus apparaissent.
However, risks to children and abuse of these technologies continue to exist and, as a result of changing technologies and societal behaviours, new risks and abuses continue to emerge.

À cet égard, l'action des autorités réglementaires complète celle des autorités de la concurrence: tandis que ces dernières appliquent les règles de concurrence générales à un secteur spécifique en prenant des mesures a posteriori, c'est-à-dire lorsque un abus a eu lieu, les premières interviennent généralement a priori en fixant des règles destinées à limiter dès le départ le risque d'abus [79].
In this respect regulators supplement the activities of competition authorities: whilst the latter apply general competition law to a specific sector by taking measures ex-post, i.e. after the abuse has taken place, a regulator typically intervenes ex-ante by setting rules intended to reduce the risk of the occurrence of abuses from the outset [79].