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Risque systématique
Risque systémique
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Subvention interne
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Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
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Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Système de gestion interne des risques
évaluation des risques d’un produit
évaluation du risque

Vertaling van "risque de subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]


gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]


risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]

industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]


contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit

product risks analysis | customer product risks analysis | product usage risks analysis


politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques

internal risk management policy | risk management internal policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que l'accord sur les subventions ne comporte pas de dispositions relatives au contournement des mesures compensatoires, cette possibilité existe, d'une manière similaire mais non identique au risque de contournement des mesures antidumping.

Even though the Subsidies Agreement does not contain provisions concerning circumvention of countervailing measures, the possibility of such circumvention exists, in terms similar, albeit not identical, to the circumvention of anti-dumping measures.


Il s'agit des mesures d'aide pour lesquelles il est possible de calculer exactement ex ante l'équivalent subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une évaluation des risques (par exemple, subventions, bonifications d’intérêts ou mesures fiscales plafonnées).

These are aid measures in which it is possible to calculate precisely the gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without a need to undertake a risk assessment (for example, grants, interest rate subsidies and capped fiscal measures).


«aide transparente»: toute mesure d'aide pour laquelle il est possible de calculer exactement ex ante l'équivalent subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une évaluation des risques (par exemple, subventions, bonifications d’intérêts ou mesures fiscales plafonnées).

‘transparent aid’ means aid measures in which it is possible to calculate precisely the gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without need to undertake a risk assessment (for example measures which use grants, interest rate subsidies, capped fiscal measures).


Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus ...[+++]

To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.


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Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus ...[+++]

To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.


La Communauté peut attribuer une subvention à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour renforcer l'investissement dans le secteur privé par des actions européennes de RDT éligibles et de grande ampleur, en augmentant la capacité de la BEI à gérer son risque, ce qui lui permettra i) d'accorder un volume de prêts plus important pour un certain niveau de risque et ii) de financer des actions de RDT européennes présentant un risque plus élevé de ce qui serait possible sans soutien communautaire.

The Community may award a grant to the European Investment Bank (EIB) to foster private sector investment in eligible large European RTD actions by increasing the capacity of the EIB to manage risk, thus allowing for (i) a larger volume of EIB lending for a certain level of risk, and (ii) the financing of riskier European RTD actions than would be possible without such Community support.


La Communauté peut attribuer une subvention à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour renforcer l'investissement dans le secteur privé par des actions européennes de RDT éligibles et de grande ampleur, en augmentant la capacité de la BEI à gérer son risque, ce qui lui permettra i) d'accorder un volume de prêts plus important pour un certain niveau de risque et ii) de financer des actions de RDT européennes présentant un risque plus élevé de ce qui serait possible sans soutien communautaire.

The Community may award a grant to the European Investment Bank (EIB) to foster private sector investment in eligible large European RTD actions by increasing the capacity of the EIB to manage risk, thus allowing for (i) a larger volume of EIB lending for a certain level of risk, and (ii) the financing of riskier European RTD actions than would be possible without such Community support.


«aide transparente»: toute mesure d'aide pour laquelle il est possible de calculer exactement ex ante l'équivalent subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une évaluation des risques (par exemple, subventions, bonifications d’intérêts ou mesures fiscales plafonnées).

‘transparent aid’ means aid measures in which it is possible to calculate precisely the gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without need to undertake a risk assessment (for example measures which use grants, interest rate subsidies, capped fiscal measures).


Il s'agit des mesures d'aide pour lesquelles il est possible de calculer exactement ex ante l'équivalent subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une évaluation des risques (par exemple, subventions, bonifications d’intérêts ou mesures fiscales plafonnées).

These are aid measures in which it is possible to calculate precisely the gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without a need to undertake a risk assessment (for example, grants, interest rate subsidies and capped fiscal measures).


Les subventions accordées au titre de ce fonds sont destinées à couvrir (i) les bonifications d’intérêts, (ii) le cofinancement avec la BEI, les institutions financières de développement et la BAD, (iii) des mécanismes de garantie des risques qui ne sont pas encore couverts par les instruments existants et (iv) les subventions pour la préparation de projets et les actions de renforcement des capacités.

Trust Fund grants are envisaged to cover (i) interest-rate subsidies, (ii) co-financing with the EIB, DFIs and AfDB, (iii) risk guarantee mechanisms not already covered by existing instruments and (iv) grants for project preparation and capacity-building.




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Date index: 2025-06-09
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