Traduction de «risque d'esb négligeable devraient rester » (Français → Anglais) :

Pour toutes ces raisons, l'encéphale et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois originaires d'un État membre à risque d'ESB négligeable devraient rester sur la liste des MRS, en attendant de nouvelles connaissances sur le risque lié à l'ESB atypique.
For all those reasons, the brain and the spinal cord of cattle over 12 months whose origin is in a Member State with negligible BSE risk status should remain in the list of SRM, pending further knowledge is gained on the risk linked to Atypical-BSE.

Si, à l'avenir, des éléments scientifiques faisaient apparaître des risques pour la santé publique qui ne sont actuellement pas connus, les règles de l'Union concernant les MRS dans les États membres et les pays tiers à risque d'ESB négligeable devraient faire l'objet d'un réexamen.
Should future scientific evidence point out public health risks that are currently unknown, the Union rules as regards SRM in Member States and third countries with negligible BSE risk should be reviewed.

Malgré cette faible probabilité, il y a lieu de considérer qu'il y a un risque de retournement pour les bateaux de plaisance multicoques habitables et que, s'ils sont susceptibles de se retourner, ils devraient rester à flot en cas de retournement et l'évacuation devraient être possible.
In spite of this low risk, it is appropriate to consider that there is a risk of inversion of habitable multihull recreational craft and, if susceptible to such inversion, they should remain afloat in the inverted position and escape should be practicable.

La décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (17) répartit les pays ou régions en trois groupes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé et risque d'ESB indéterminé.
Commission Decision 2007/453/EC of 29 June 2007 establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (17) lists countries or regions in three groups: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk.

L’article 5 du règlement (CE) no 999/2001 dispose que la détermination du statut des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est effectuée par un classement en trois catégories: risque d’ESB négligeable, risque d’ESB contrôlé et risque d’ESB indéterminé.
Article 5 of Regulation (EC) No 999/2001 provides for the bovine spongiform encephalopathy (BSE) status of Member States or third countries or regions thereof to be determined by classification into three categories: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk.

Ce système prévoyait non seulement l'inclusion de tous les pays dans l'une des trois catégories suivantes: risque d’ESB négligeable, risque d’ESB contrôlé et risque d’ESB indéterminé, mais aussi des règles commerciales applicables à chaque catégorie de risque.
It entailed not only the listing of all countries under one of three categories: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk, but also introduced trade rules according to each risk category.

2. Les os de bovins, d'ovins et de caprins originaires de pays ou de régions présentant un risque d'ESB contrôlé ou indéterminé, et les os de la tête et les colonnes vertébrales de bovins, d'ovins et de caprins originaires de pays ou de régions présentant un risque négligeable d'ESB ne doivent pas être utilisés pour la production de viandes séparées mécaniquement (VSM).
2. Bones of bovine, ovine and caprine animals from countries or regions with a controlled or undetermined BSE risk, and bones of the head, and vertebral columns of bovine, ovine and caprine animals from countries, or regions thereof, with a negligible BSE risk shall not be used for the production of mechanically separated meat (MSM).

(38) Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relevant du champ d'application du présent règlement qui ont été mis légalement sur le marché communautaire avant la date d'application du présent règlement devraient rester autorisés sur le marché, sous réserve de la transmission par les exploitants à la Commission des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection, en tant que de besoin, y compris la transmission des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dans un délai de six mois à compter de la date d'application du présent règlement.
(38) Food and feed falling within the scope of this Regulation which have been lawfully placed on the Community market before the date of application of this Regulation should continue to be allowed on the market, subject to the transmission to the Commission by the operators of information concerning the risk assessment, methods for sampling, identification and detection as appropriate, including the transmission of samples of the food and feed and their control samples within six months after the date of application of this Regulation.

(36) Les autorisations et notifications existantes pour la mise sur le marché de denrées alimentaires génétiquement modifiées, au titre du règlement (CE) n° 258/97 accordées en vertu des directives 90/220/CEE et 2001/18/CE, de la directive 82/471/CEE ou de la directive 70/524/CEE, devraient rester en vigueur, sous réserve que l'Autorité européenne de sécurité des aliments reçoive des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage et de détection, en tant que de besoin, y compris des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
(36 ) Existing authorisations and notifications for placing on the market genetically modified foods under Regulation (EC) No 258/97 and existing authorisations of genetically modified food and feed, granted under Directives 90/220/EEC and 2001/18/EC, Directive 82/471/EEC or Directive 70/524/EEC, should continue to remain in force, subject to that the European Food Safety Authority is provided with information concerning the risk assessment, methods for sampling and detection as appropriate, including samples of the food and feed and their control samples within six months of the entry into force of this Regulation.

Ainsi, le gouvernement britannique, première victime mais aussi premier coupable des ravages de cette épidémie, doit reconnaître certaines négligences évidentes, après avoir sousestimé les risques de l'ESB pendant des années et après avoir milité pour la levée de l'embargo sur la gélatine pour des raisons politiques (annexe III, partie B). Non content de ce laxisme, le gouvernement britannique n'a pas respecté les embargos sur les farines décrétés à partir de 1989 et de 1990 à 1994. La viande de boeuf sous embargo et les produits dérivés ont fait l'objet de contrôles insuffisants.
The British Government, the principal victim but also bearing the bulk of the responsibility for the damage caused by this epidemic, must admit that it was negligent in some obvious areas; after underestimating the risks of BSE for years, having fought for the lifting of the embargo on gelatin for political reasons (Annex 3, part B), and yet not content with this lax approach, the British Government did not comply with the prohibitions on meal issued in 1989 and between 1990 and 1994, since beef and veal under prohibition and derived products were subject to inadequate inspections.