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Traduction de «risque d'abus ces politiques devraient donc » (Français → Anglais) :

Favoriser le développement de politiques d'admission légale de travailleurs migrants n'écartera toutefois pas totalement le risque d'abus; ces politiques devraient donc s'accompagner de mesures adéquates de lutte contre les activités des passeurs et de mécanismes effectifs d'octroi du droit d'asile permettant d'identifier les réfugiés rapidement et avec précision; il sera ainsi possible de trouver un juste équ ...[+++]

Opening up legal admission policies for labour migration will not completely prevent this, however, and they should be accompanied by both appropriate anti-smuggling measures and effective asylum adjudication systems which are capable of identifying refugees expeditiously and accurately thereby balancing refugee protection with immigration control.


Les politiques devraient donc être conçues pour minimiser leur isolement et la limitation de leurs droits, et prévoir un apprentissage linguistique efficace, un accès au logement et aux soins de santé dans des systèmes de santé qui favorisent l'intégration, ainsi que des programmes de promotion de la santé adaptés à différentes cultures.

Policies should, therefore, be designed to minimise isolation of beneficiaries of international protection and restrictions to their rights, and provide for effective language learning, access to accommodation, access to health care in health systems that promote integration and culturally adapted health promotion programmes.


Ma dernière remarque, la sixième, est que nous appuyons l'idée que nos dirigeants élus et nos représentants élus devraient promouvoir la stabilité plutôt que l'incertitude dans la politique canadienne de la pêche, et devraient donc respecter la politique d'attribution des quotas conçue par le ministre Miffli ...[+++]

The last point, number six, is that we support the proposition that our elected leaders and elected representatives should promote stability rather than uncertainty in Canada's fisheries policy, and should therefore respect the quota allocation policy that Minister Mifflin designed in 1997, exactly and precisely to address the situation that we're facing today.


Les effets en termes de production de carbone de cette politique devraient donc être pleinement pris en compte dans le calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre obtenues grâce à certains biocarburants et bioliquides.

The full carbon effects of such conversion should therefore be accounted for in calculating the greenhouse gas emission saving of particular biofuels and bioliquids.


Lorsqu'ils désignent un adjudicateur, les États membres devraient donc prendre en considération les candidats présentant le plus faible risque de conflit d’intérêts ou d’abus de marché, compte tenu, notamment, de leurs éventuelles activités sur le marché secondaire ainsi que des procédures internes qu’ils ont mises en place pour atténuer ce risque, lesquelles ne doivent cependant pas porter préjudice à leur capacité d’exercer leurs fonctions en temps u ...[+++]

Therefore, when appointing the auctioneer, Member States should take account of candidates with the least risk of conflict of interest or market abuse having regard in particular to their activities on the secondary market, if any, and their internal processes and procedures to mitigate the risk of conflict of interest or market abuse, without affecting their ability to fulfil their functions, in a timely manner, in accordance with the highest professional and quality standards.


Ces objectifs de politique devraient donc s'appliquer non seulement au CRTC, dans l'exécution de ses tâches en vertu de la Loi sur les télécommunications, mais aussi au ministre de l'Industrie, dans la mise en oeuvre des politiques et programmes de télécommunications.

These policy objectives should therefore apply not only to the CRTC in the performance of its duties under the Telecommunications Act, but also to the Minister of Industry in the implementation of telecommunications policies and programs.


Ces politiques devraient donc être conçues de manière à encourager les investissements, plutôt qu'à les entraver.

Policies should be designed to encourage capital investment, not inhibit it.


Ce qui en résulterait, c'est que les actuaires devraient donc établir, et transmettre copie au BSIF, des rapports sur l'équité qui se prononceraient sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique permettant de calculer les dividendes et les primes versés aux souscripteurs, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique de manière générale, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique concernant la gestion du compte de participation, et au moins un ...[+++]

The result is that the fairness reports would have to be provided, with copies sent to OSFI, on the fairness to participating policyholders of the policy for determining policyholder dividends and bonuses to participating policyholders, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of the policy respecting the management of the participating account, and at least annually, on the continuing fairness of those policies ...[+++]


(33) Dans certaines circonstances, la stabilisation d'instruments financiers ou les opérations sur actions propres dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles ne devraient donc pas être assimilées, en tant que telles, à des abus de marché.

(33) Stabilisation of financial instruments or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate, in certain circumstances, for economic reasons and should not, therefore, in themselves be regarded as market abuse.


Les États membres devraient donc faire de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs, l'un des principaux objectifs de leurs politiques de l'emploi.

Member States should, therefore, make the adaptability of enterprises, and of those employed in enterprises, one of the main objectives of their employment policies.




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risque d'abus ces politiques devraient donc ->

Date index: 2025-04-16
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