Vertaling van "risque contingent élevé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises à risque élevé [ biens à risque élevé | produits à risque élevé | marchandises à haut risque | produits à haut risque | biens à haut risque ]
high-risk goods [ high-risk products ]

catégories réglementaires de risque élevé | catégories réglementaires présentant un risque élevé
regulatory high risk categories

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

contrevenant à risque élevé [ détenu à risque élevé | délinquant à risque élevé ]
high-risk offender [ high-risk inmate ]

grossesse à risque élevé | GARE | grossesse à risques élevés | grossesse à haut risque | grossesse à risque
high risk pregnancy | high-risk pregnancy

risque important | risque élevé | risque grave | risque sérieux | grand risque | risque majeur
high hazard | high risk | serious hazard | severe hazard

risque important [ risque élevé | risque grave | grand risque | risque sérieux | risque majeur ]
high hazard

élève à risque | élève en échec
pupil at risk | under-achiever

comportement sexuel à risque élevé
High risk sexual behavior

risque élevé | mauvais risque
high risk person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles ont été mises à jour à deux reprises, en juillet 2010, les primes de garantie étant revues à la hausse afin de mieux refléter le profil de risque des bénéficiaires et d'éviter une dépendance excessive à l'égard d'un instrument représentant un risque contingent élevé pour les finances publiques.
The rules were updated twice before, in July 2010, when the guarantee fees were increased to better reflect the risk profile of the beneficiaries and to avoid excessive dependence on an instrument that represents a high contingent risk for public finances.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

L'analyse menée par la Commission a conclu que le risque d'une concurrence accrue exercée par les importations de produits finis en provenance de pays tiers est limité. Cette activité bénéficie d'avantages comparatifs élevés en terme de savoir-faire et de style, et elle est protégée par des contingents à l'importation de tissus finis relativement stricts.
However, the Commission's analysis concluded that the risk of increased competition from third country imports of finished products would be limited as the industry enjoys high comparative advantages in terms of know-how and design, and is protected by rather stringent import quotas on finished fabrics.