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Vertaling van "risque concernant notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment

executive duties of an administrative and technical nature, in particular


Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique

Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa


Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique

Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa


stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers

Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy


Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970

Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries


Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]

Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, les redevances annuelles de surveillance prudentielle devant être perçues auprès des établissements de crédit établis dans les États membres participants ou des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant sont calculées au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et sont fondées sur des critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque de l'établissement de crédit concerné, notamment ses acti ...[+++]

In accordance with Article 30(3) of Regulation (EU) No 1024/2013, the annual supervisory fees to be levied on credit institutions established in the participating Member States or branches established in a participating Member State by a credit institution established in a non-participating Member State will be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and will be based on objective criteria relating to the importance and risk profile of the credit institution concerned, including its risk wei ...[+++]


3. Les redevances sont calculées au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et sont fondées sur des critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque de l’établissement de crédit concerné, notamment ses actifs pondérés en fonction des risques.

3. The fees shall be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States, and shall be based on objective criteria relating to the importance and risk profile of the credit institution concerned, including its risk weighted assets.


3. Les redevances sont calculées au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et sont fondées sur des critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque de l’établissement de crédit concerné, notamment ses actifs pondérés en fonction des risques.

3. The fees shall be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States, and shall be based on objective criteria relating to the importance and risk profile of the credit institution concerned, including its risk weighted assets.


3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du c ...[+++]

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the ...[+++]


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3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du c ...[+++]

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the ...[+++]


f)au risque d'accidents et/ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques.

(f)the risk of major accidents and/or disasters which are relevant to the project concerned, including those caused by climate change, in accordance with scientific knowledge.


* L'Europe devrait contribuer à l'assistance technique, ainsi qu'au renforcement des capacités et au transfert de technologie afin de permettre aux pays en développement de participer à la négociation et à la mise en oeuvre des accords et normes internationaux, concernant notamment la gouvernance des risques, ainsi que de développer et d'appliquer sans risque ces nouvelles technologies, s'ils le souhaitent.

* Europe should contribute to technical assistance, capacity-building and technology transfer to allow developing countries to participate in negotiating and implementing international agreements and standards, notably on risk governance, and to safely develop and apply these new technologies if they so wish.


* L'Europe devrait contribuer à l'assistance technique, ainsi qu'au renforcement des capacités et au transfert de technologie afin de permettre aux pays en développement de participer à la négociation et à la mise en oeuvre des accords et normes internationaux, concernant notamment la gouvernance des risques, ainsi que de développer et d'appliquer sans risque ces nouvelles technologies, s'ils le souhaitent.

* Europe should contribute to technical assistance, capacity-building and technology transfer to allow developing countries to participate in negotiating and implementing international agreements and standards, notably on risk governance, and to safely develop and apply these new technologies if they so wish.


(2) Des mesures transitoires pour certaines règles fondées sur la classification, concernant notamment les matériels à risque spécifiés, sont déjà prévues par l'article 22 qui dispose qu'elles sont applicables au moins jusqu'au 1er janvier 2002 et cessent de l'être dès la date de l'adoption d'une décision concernant la classification conformément à l'article 5, date à partir de laquelle l'article 8 concernant les matériels à risque spécifiés est applicable.

(2) Transitional measures for certain rules based on classification, namely those concerning specified risk material, are already foreseen by Article 22, which provides that they shall apply at least until 1 January 2002 and shall cease to apply immediately following the date of adoption of a decision on classification in accordance with Article 5, on which date Article 8, concerning specified risk material, shall apply.


Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dictées par la prudence imposées à leurs placements, dont le but est de garantir que leurs engagements financiers correspondant à la monnaie électronique en circulation sont couverts en permanence par des actifs ...[+++]

This is achieved since the abovementioned less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions are balanced by provisions that are more stringent than those applying to other credit institutions, notably as regards restrictions on the business activities which electronic money institutions may carry on and, particularly, prudent limitations of their investments aimed at ensuring that their financial liabilities related to outstanding electronic money are backed at all times by sufficiently liquid low risk assets.




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Date index: 2023-01-29
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