Traduction de «risque comme elle était effectivement » (Français → Anglais) :

4. Si l'utilisateur de services de paiement affirme qu'une transaction n'était pas autorisée, le prestataire fournit des preuves que la transaction l'était effectivement, qu'elle a été correctement enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une panne technique ou toute autre défaillance.
3. If the Payment Service User claims that a transaction was not authorized, the Payment Service Provider shall provide evidence that the transaction was authorized, accurately recorded, entered into accounts and not affected by technical breakdown or another deficiency.

La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.
Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.

Elle a été interrogée par un employé du HCR qui l'a informée de la possibilité d'être réétablie au Canada en vertu d'un programme appelé Femmes à risque. Comme elle était effectivement en danger, ce programme pouvait accélérer son réétablissement au Canada.
She was interviewed by a staff member of the UNHCR and advised about the possibility of being resettled in Canada under a program that we have called the women at risk program, which would expedite her resettlement to Canada because she was indeed at risk.

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.
Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public health.

La Commission craint que, même si l'évaluation de l'Allemagne était confirmée et que la réserve était effectivement jugée nécessaire aujourd'hui, la mesure ne reste en vigueur par la suite alors qu'elle n'est plus nécessaire.
The Commission is concerned that, even if Germany's assessment were to be confirmed that the reserve is needed today, the measure could continue to exist even when it will no longer be necessary.

Ce droit est pertinent, en particulier, lorsque la personne concernée a donné son consentement à l'époque où elle était enfant et n'était pas pleinement consciente des risques inhérents au traitement, et qu'elle souhaite par la suite supprimer ces données à caractère personnel, en particulier sur l'internet.
That right is relevant in particular where the data subject has given his or her consent as a child and is not fully aware of the risks involved by the processing, and later wants to remove such personal data, especially on the internet.

La Cour a notamment jugé qu’une indication géographique protégée dans un État membre pouvait faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle était effectivement utilisée de manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante du territoire de cet État.
The Court of Justice held in particular that a geographical indication protected in a Member State could prevent registration of a Community trade mark only if it was actually used in a sufficiently significant manner in the course of trade in a substantial part of the territory of that State.

Si un grand nombre de députés votaient contre cette mesure—il n'y a pas beaucoup de risques compte tenu de la façon dont opèrent les Libéraux—et si elle était effectivement repoussée, procéderait-on à des changements rétroactifs?
If a large contingency of MPs said they were voting against this—fat chance with the way the Liberals do things—and if it were actually defeated, would there be retroactive changes?

L'examen de cette opération avait pour but d'établir qu'elle était effectivement compatible avec la décision de la Commission de septembre 1991 concernant la Treuhand (voir IP(91)836) et avec les règles communautaires régissant les aides à la sidérurgie (décision nº 3855/91/CECA).
The purpose of the Commission's investigation into the sale was to establish the compatibility of the operation both with its September 1991 decision on the Treuhand (see IP(91)836) and with the Community's Steel Aids Code (Decision 3855/91/ECSC).

Le fait qu'elle ait tenu si longtemps laisse supposer qu'elle était effectivement crédible.
The fact that it lasted so long suggests that in fact it was credible.