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Considéré comme risquant d'induire en erreur
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Route réellement suivie
TMG

Traduction de «risquant réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective


Groupe du COSPAR sur les activités spatiales risquant d'avoir des effets nocifs sur l'environnement

COSPAR Panel on Potentially Environmentally Detrimental Activities in Space


activités spatiales risquant d'avoir un effet nocif pour l'environnement

Potentially Environmentally Detrimental Activities in Space | PEDAS


Emballage normalisé OTAN des matériels risquant d'être endommagés par des décharges électrostatiques

NATO standards packaging for materials susceptible to damage by electrostatic discharge


considéré comme risquant d'induire en erreur

regarded as likely to deceive any person


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed




coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toujours en ce qui concerne la clause de sauvegarde bilatérale, l'ensemble du processus doit être assoupli, car il continuera d'être extrêmement complexe et lent, les mesures de sauvegarde risquant réellement d'être inefficaces pour les producteurs de l'Union, parce qu'elles seront appliquées trop tard, après que les producteurs auront subi des préjudices importants.

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.


La Commission s’appuie sur le principe général selon lequel il est préférable de favoriser la plus grande transparence possible et de réserver un traitement confidentiel à certains aspects de la notification risquant réellement de porter atteinte à la position concurrentielle du notifiant.

As a general principle, the Commission considers that it is preferable to be as transparent as possible and to limit confidentiality to aspects of the notification which represent a real risk to the competitive position of the notifier.


Le rôle initial et actuel du Bureau d'examen de l'endettement agricole est décrit à la page 111 du dernier budget des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire, de la façon suivante: «Les Bureaux d'examen de l'endettement agricole ont été implantés dans chaque province en 1986 pour veiller à ce que les agriculteurs en difficulté financière ou risquant réellement de se faire saisir leur exploitation bénéficient d'un examen impartial, par une tierce partie, des circonstances qui leur sont propres».

The original and current role of the Farm Debt Review Board was outlined in the most recent Agriculture and Agri-Food Canada estimates on page 99. It said: ``Farm debt review boards were established in 1986 in each province to ensure that farmers in financial difficulty or actually facing a farm foreclosure are afforded an impartial third party review of individual farm circumstances''.




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risquant réellement ->

Date index: 2022-08-01
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