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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Blocus rigoureux
Houles des systèmes météorologiques rigoureux
LCRC
OCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Système rigoureux au sens de la théorie du potentiel.
Test le plus rigoureux

Traduction de «rigoureux et bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système altimétrique rigoureux au sens de la théorie du potentiel | système rigoureux au sens de la théorie du potentiel.

potential-theoretic, rigorous height system








personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


houles des systèmes météorologiques rigoureux

swells from severe weather systems


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal considère que, à la lumière de l’arrêt Kadi de la Cour, il lui incombe d’assurer en l'espèce un contrôle juridictionnel complet et rigoureux de la légalité du règlement, sans faire bénéficier ce règlement d’une quelconque immunité juridictionnelle au motif qu’il vise à mettre en œuvre des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU.

The General Court considers that, in light of the judgment of the Court of Justice in Kadi, its task is to ensure in this case a full and rigorous review of the lawfulness of the regulation, without affording the latter any immunity from jurisdiction on the ground that it gives effect to resolutions adopted by the UN Security Council.


7. demande à la Commission de veiller à ce que le soutien de tous les projets concernant la biomasse, y compris les projets relatifs au traitement des eaux et des eaux usées, dans les pays en développement ne soit accordé qu'après un examen rigoureux des critères de durabilité afin de garantir que seules les technologies les plus durables bénéficient de l'aide, en tenant compte des effets du cycle de vie de la biomasse sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air, la gestion rurale, les conditions socio-économiques e ...[+++]

7. Calls on the Commission to ensure that support for all biomass projects, including projects involving water and sewerage treatment, in developing countries is subject to the fulfilment of rigorous sustainability criteria that ensure that only the most sustainable technologies are supported, taking into account the full lifecycle effects of biomass on greenhouse gas emissions, air quality, rural management, socio-economic conditions and biodiversity, including the preservation of natural forests and securing food supply to all by improving best local agr ...[+++]


7. demande à la Commission de veiller à ce que le soutien de tous les projets concernant la biomasse, y compris le traitement des eaux et des eaux usées, dans les pays en développement ne soit accordé qu'après un examen rigoureux des critères de durabilité afin de garantir que seules les technologies les plus durables bénéficient de l'aide en tenant compte des effets du cycle de vie de la biomasse sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air, la gestion rurale, les conditions socio-économiques et la biodiversité, y c ...[+++]

7. Calls on the Commission to ensure that support for all biomass projects, including for water and sewerage treatment, in developing countries is subject to the fulfilment of rigorous sustainability criteria that ensure that only the most sustainable technologies are supported, taking into account the full lifecycle effects of biomass on greenhouse gas emissions, air quality, rural management, socio-economic conditions and biodiversity, including the preservation of natural forests and securing food supply to all by improving best local agricultural ...[+++]


Nous devions toujours tenter d'obtenir un financement restreint pour assurer la survie d'un programme, au lieu de bénéficier d'un financement stable, à long terme, pour lequel il aurait évidemment fallu rendre des comptes et se soumettre à un examen rigoureux.

We were always going after a small amount of funding to keep the program going as opposed to having long term, stable funding that is accountable and fully reviewed.


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12. fait observer que d'après les premières estimations du gouvernement libanais, le coût des dommages et des pertes se chiffre à 3,5 milliards de dollars; estime que seule une action de reconstruction internationale rapide et efficace, soutenue par un engagement à moyen ou à long terme, peut contribuer à empêcher que les mouvements extrémistes ne bénéficient de la situation catastrophique qui règne actuellement dans le pays; réclame, dans ce contexte, un contrôle rigoureux ...[+++]

12. Points out that according to the Lebanese Government's first estimates the cost of damage and loss amounts to 3.5 billion dollars; takes the view that only quick and effective international reconstruction measures, supported by a medium- and long-term engagement, can contribute to preventing radical movements from benefiting from the present catastrophic situation; calls, in this regard, for strict control of how the international aid is delivered;


10. se félicite de l'instauration d'une "boîte à outils" et de mécanismes spécifiques destinés à réglementer les exportations d'armements à destination de pays bénéficiant d'une levée d'embargo; considère qu'un contrôle rigoureux est nécessaire même après la levée de l'embargo; considère qu'un mécanisme d'évaluation devrait être mis en place pour analyser et, au besoin, revoir la boîte à outils; demande instamment à COARM de revoir le mécanisme à intervalles réguliers et de lui faire rapport sur cet exercice;

10. Welcomes the introduction of a "toolbox" and specific mechanisms to regulate arms exports to post–embargoed states; considers that thorough monitoring is necessary even after the embargo has been lifted; considers that a review mechanism should be set up to assess and revise the toolbox if necessary; urges COARM to review the mechanism on a regular basis and to report on such discussions to the European Parliament;


9. se félicite de l'instauration d'une "boîte à outils" et de mécanismes spécifiques destinés à réglementer les exportations d'armements à destination de pays bénéficiant d'une levée d'embargo; considère qu'un contrôle rigoureux est nécessaire même après la levée de l'embargo; considère qu'un mécanisme d'évaluation devrait être mis en place pour analyser et, au besoin, revoir la boîte à outils; demande instamment à COARM de revoir le mécanisme à intervalles réguliers et de lui faire rapport sur cet exercice;

9. Welcomes the introduction of a “toolbox” and specific mechanisms to regulate arms exports to post–embargoed states; considers that thorough monitoring is necessary even after the embargo has been lifted; considers that a review mechanism should be set up to assess and revise the toolbox if necessary; urges COARM to review the mechanism on a regular basis and to report on such discussions to the European Parliament;


Le fait de ne pas avoir désigné ces zones comme sensibles, signifie qu'elles ne peuvent pas bénéficier d'une exigence juridique garantissant que les rejets provenant des grands centres urbains sont d'abord soumis à un traitement rigoureux des eaux usées.

The failure to designate these areas as sensitive means that they do not benefit from a legal requirement that ensures that discharges from large urban centres first undergo stringent waste water treatment.


Elles sont déjà assurées soit par la SCHL, soit par ses concurrents, sont soumises à des critères de souscription rigoureux et bénéficient par ailleurs de la garantie du gouvernement.

They are already insured either by CMHC or competitors with strict underwriting criteria and also backed by the government guarantee.


Ce que nous soutenons, c'est l'établissement de cette source de financement pour que les programmes jugés rigoureux et dont l'efficacité a été éprouvée puissent bénéficier de fonds, non pas pour que tout transite par un organisme central comme l'ATRA ou par l'État, mais pour que les programmes qui se tiennent, qui sont rigoureux, dont l'efficacité est reconnue puissent produire leurs effets.

What we are in support of is this funding source so that programs that are evidence-based that have been proven to be effective will have a good opportunity to receive these funds, not to come through a central body like ATRA or through government, but that programs that stand on their own merit, evidence-based, that have been proven to be effective will have the opportunity to have some success.




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rigoureux et bénéficient ->

Date index: 2024-07-31
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