Vertaling van "rigoureuses et une inspection régulière sera imposée " (Frans → Engels) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

16. souligne l'importance d'inspections régulières, variées et rigoureuses menées à bien par des spécialistes formés et familiarisés avec les conditions locales; estime que les régimes d'inspection de l'opérateur doivent aussi être soumis à la vérification d'une tierce partie; soutient les efforts déjà entrepris par certains États membres pour augmenter le nombre d'inspections rigoureuses; souligne l'importance de l'indépendance des autorités nationales et d'une gestion transparente des possibles conflits d'intérêt auxquels doivent faire face les inspecteurs avec de futurs employeurs potentiels;
16. Stresses the importance of regular, varied and rigorous inspections carried out by independent, trained specialists acquainted with local conditions; believes that an operator's inspection regimes must also be subject to third-party verification; supports the efforts already undertaken by certain Member States to increase the number of rigorous inspections; stresses the importance of the independence of the national authorities, and of the transparent handling of possible conflicts of interests faced by inspectors with potential future employers;

l'accès à l'assistance financière au titre du mécanisme européen de stabilité sera accordé sur la base d'une analyse rigoureuse du caractère soutenable de la dette publique réalisée par la Commission conjointement avec le FMI et en liaison avec la BCE; sera imposée une conditionnalité stricte des politiques dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique à l'échelle de la gravité des déséquilibres observés dans l'État membre concerné;
access to financial assistance under the European stability mechanism will be provided on the basis of a rigorous analysis of public-debt sustainability conducted by the Commission together with the IMF in liaison with the ECB; and strict policy conditionality under a macro-economic adjustment programme commensurate with the severity of the imbalances of the Member State concerned will be imposed;

· des inspections de sécurité: des inspections régulières des infrastructures routières, effectuées, par un personnel formé, sont imposées de manière contraignante.
· safety inspections: regular inspections of road infrastructure by trained staff are a binding requirement;

Afin de garantir le respect des bonnes pratiques de fabrication, il est nécessaire de procéder régulièrement à des inspections rigoureuses des sites de production. L'extension du champ d'application aux excipients est utile à condition qu'ils soient traités séparément des principes pharmaceutiques actifs et soumis à des exigences spécifiques différentes.
To ensure compliance with good manufacturing practice, thorough inspections of production facilities need to be carried out on a regular basis.The inclusion of excipients within the scope is relevant provided that excipients are addressed separately from active pharmaceutical ingredients and that specific requirements will apply which are different from those applicable to active pharmaceutical ingredients.

7. invite la Commission, en coopération avec l'OMI, à instituer un régime d'inspections régulières et rigoureuses de tous les navires naviguant dans les eaux communautaires, notamment ceux battant pavillon de complaisance, à l'effet d'en contrôler la cargaison et l'état;
7. Calls on the European Commission, in cooperation with the IMO, to establish a system for regular and stringent inspections of all vessels in Community waters, in particular those flying flags of convenience, inspecting the cargo and the condition of the vessel;

Le respect de ces conditions sera vérifié notamment au moyen d'inspections régulières et des mesures appropriées seront prises pour assurer cette conformité.
Compliance with the conditions shall be monitored inter alia by means of regular inspection and appropriate steps shall be taken to ensure such compliance.

2. S'agissant des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre qui effectuent régulièrement des voyages à proximité du littoral d'un autre État membre ou d'une autre partie à la convention STCW, l'État membre dont le navire est autorisé à battre le pavillon impose aux gens de mer servant à bord de ces navires des prescriptions en matière de formation, d'expérience et de brevets au moins équivalentes à celles qui sont imposées par l'État membre ou la partie à la convention STCW au large des côtes duquel le navire effectue les voyages, à condition qu'elles ne soient pas plus rigoureuses que les prescriptions de la présente directive qui sont applicables aux navires n'effectuant pas de voyages à proximité du littoral.
2. With respect to ships entitled to fly the flag of a Member State regularly engaged on near-coastal voyages off the coast of another Member State or of another Party to the STCW Convention, the Member State the flag of which a ship is entitled fo fly shall prescribe training, experience and certification requirements for seafarers serving on such ships at least equal to those of the Member State or the Party to the STCW Convention off the coast of which the ship is engaged, provided that they do not exceed the requirements of this Directive in respect of ships not engaged on near-coastal voyages.

Les procédures d'autorisation auxquelles sont soumises les entreprises d'élimination des déchets seront rendues plus rigoureuses et une inspection régulière sera imposée.
Authorisation procedures for waste disposal undertakings would be tightened up and regular inspection required.