Vertaling van "rigoureuse de consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses
hard loan

prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses
hard loans

production en série rigoureuse [ production rigoureuse en série | production en série rigide ]
rigid mass production

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Finestone: Quels changements devrait-on apporter au projet de loi pour exiger de façon plus rigoureuse un consentement éclairé?
Senator Finestone: How should we change the bill to more strongly require informed consent?

(45 bis) Il convient d'établir des règles rigoureuses pour les personnes qui ne sont pas en mesure de donner un consentement éclairé, telles que les enfants et les personnes incapables, au même niveau que dans la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil 1 .
(45a) Strict rules for persons unable to give informed consent such as children and incapacitated persons should be established at the same level as in Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council¹.

(51 bis) Il convient d'établir des règles rigoureuses pour les personnes qui ne sont pas en mesure de donner un consentement éclairé, telles que les enfants et les personnes incapables, au même niveau que dans la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil 1 .
(51a) Strict rules for persons unable to give informed consent such as children and incapacitated persons should be established at the same level as in Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council 1 .

Ses résultats montrent que de nombreux citoyens veulent des exigences de consentement plus rigoureuses en ce qui concerne les mineurs et le monde de l’internet.
Its results show that many citizens want more rigorous consent requirements in relation to minors in the online world.

On peut bien se lever à la Chambre pour réclamer des lois plus rigoureuses, mais tant que le projet de loi C-2 reste bloqué au Sénat, les dispositions relatives au relèvement de l'âge du consentement n'auront pas force de loi au Canada.
We can stand in the House and say that we need tougher laws, but when Bill C-2 is stopped in the Senate, we cannot get age of consent on the books as a law of Canada.

On constate que ces valeurs se sont affaiblies sous les libéraux, qu'il s'agisse de la définition du mariage, de la protection des enfants contre la pornographie juvénile, de la hausse de l'âge du consentement, des lois sur la fiscalité s'adressant aux familles monoparentales ou des organismes d'application de la loi auxquels on ne donne pas suffisamment de ressources et de lois rigoureuses.
Those family values have been eroding under the Liberals, whether it is the definition of marriage, protecting children from child pornography, raising the age of consent, taxation laws with respect to single parent families, or giving law enforcement agencies enough resources and laws with teeth.

Cela signifierait que toutes les exigences figurant à l’article 6 de la LPCE finiraient par s’appliquer aussi aux activités de télémarketing, y compris une norme beaucoup plus rigoureuse de consentement que celle qui s’applique actuellement sous le régime de la LNNTE (voir, plus loin, la rubrique sur le « Consentement »).
This would mean that all the requirements included in clause 6 of the ECPA would eventually become applicable to telemarketing activities as well, including a much more stringent consent standard than is currently applied under the DNCL (See the section on “Consent,” below).

Cela signifierait que toutes les exigences figurant à l’article 6 du projet de loi finiraient par s’appliquer aussi aux activités de télémarketing, y compris une norme beaucoup plus rigoureuse de consentement que celle qui s’applique actuellement sous le régime de la LNNTE (voir, plus loin, la rubrique sur le « Consentement »).
This would mean that all the requirements included in clause 6 of Bill C-28 would eventually become applicable to telemarketing activities as well, including a much more stringent consent standard than is currently applied under the DNCL (See the section on “Consent,” below).