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Principe de la libre disposition de l'instance
Principe du dernier recours
Principe selon lequel l'utilisateur doit payer
Rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

Vertaling van "rigoriste selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

timetable according to which the adjustment shall be carried out


principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même

principle of non-self-incrimination


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


principe selon lequel l'utilisateur doit payer

user pays principle | UPP


mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle

all-in view
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le ministre de la Santé, dans sa réponse à la question que j'ai soulevée à propos de la contribution-santé, a sorti l'argument rigoriste selon lequel c'était une taxe et que les taxes doivent être payées.

The health minister, in his response when I raised the question of the health tax premium in the House, took the legalistic position that this is a tax and the tax has to be paid.




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rigoriste selon lequel ->

Date index: 2020-12-21
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