Par exemple, le comité peut, s’il en décide ainsi, rejeter un ou plusieurs articles du projet de loi (si bien qu’il ne reste plus rien du texte de ce projet de loi) et en faire rapport à la Chambre avec amendements; il peut également rejeter tous les articles du projet de loi et les remplacer par d’autres dans la mesure où ils respectent les règles relatives à la recevabilité .
For example, the committee may, if it so decides, negative a clause or clauses of a bill (to the extent that nothing is left of the text of the bill) and report the bill to the House with amendments; the committee may also negative all the clauses of a bill and substitute new clauses, as long as the new clauses respect the rules of admissibility.