Vertaling van "rhum assurant ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole
thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community

déclaration d'assurance | déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes | DAS [Abbr.]
statement of assurance | statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions | DAS [Abbr.]

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison | Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (C35)
Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants

Décret de remise de l'impôt sur le revenu ainsi que les cotisations du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Income Tax as well as Canada Pension Plan and Employment Insurance Premiums Remission Order

Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires
Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la législation connexe ainsi que le Régime de pensions du Canada et la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage
An Act to amend the Income Tax Act, a related Act, the Canada Pension Plan and the Unemployment Insurance Act, 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appliqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.
In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.

Pour les secteurs productifs enfin, il convient de constater que les efforts accomplis ont contribué à améliorer la productivité des entreprises et l'adaptation de l'offre aux débouchés locaux et à l'exportation, comme cela est le cas, en particulier, pour l'agriculture et l'agro-alimentaire : des moyens financiers importants ont été consacrés à la modernisation des filières traditionnelles (banane, canne, sucre, rhum) assurant ainsi leur maintien, mais également à la diversification qui contribue à améliorer l'auto-approvisionnement du marché local.
The work carried out in the productive sectors has helped boost productivity and has brought supply into line with outlets both locally and on export markets; this is particularly true of agriculture and agri-foodstuffs, where considerable sums of money have been spent on modernising traditional industries (bananas, sugar cane, sugar and rum), both to keep them in existence and to achieve the diversification which helps improve the self-sufficiency of the local market.

En effet, compte tenu des coûts de revient élevés de ces activités, résultant principalement de situations liées à l'insularité telles que la taille restreinte des exploitations, les faibles quantités produites, l'éloignement, la discontinuité géographique et l'étroitesse du marché local, seule une réduction de la charge fiscale imposée au rhum, aux liqueurs ainsi qu'eaux-de-vie produits sur ces îles et vendus pratiquement exclusivement sur les marchés locaux de celles-ci, peut permettre de rétablir la position concurrentielle de ces produits par rapport aux boissons spiritueuses similaires importées ou livrées à partir du reste de la Communauté, et par conséquent assurer la pérennité des secteurs d'activité précités.
Given the high cost of those activities arising mainly from geographical factors (small firms producing limited quantities, remoteness, fragmented terrain and tight local markets) only a reduction of the tax on rum, liqueurs and eaux-de-vie produced on the islands and sold almost exclusively on their local markets can enable the products to continue competing against similar spirits imported or supplied from other parts of the Community and thus ensure the survival of the industry.