Vertaling van "rhizomanie était désormais établie " (Frans → Engels) :

L’intégralité du territoire de l’Espagne a été reconnue comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. L’Espagne a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. était désormais établie dans la communauté autonome de Castilla y León.
The entire territory of Spain was recognised as a protected zone with respect to Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Spain has submitted information showing that Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. is now established in the autonomous community of Castilla y León.

La Lituanie ayant fourni des informations montrant que la présence du virus de la rhizomanie était désormais établie sur son territoire, il n’y a plus lieu de reconnaître ce pays comme zone protégée à l’égard de ce virus.
Lithuania has submitted information showing that Beet necrotic yellow vein virus is now established in its territory. Lithuania should therefore no longer be recognised as a protected zone in respect of Beet necrotic yellow vein virus.

L’Italie ayant fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. était désormais établie dans certaines parties de son territoire, il n’y a plus lieu de reconnaître ces zones comme protégées à l’égard de cet organisme nuisible.
Italy has submitted information showing that Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. is now established in some parts of its territory.

La lettre soulignait que la Commission s'était appuyée sur une base juridique dérivée qui, en substance, semble illicite au regard de la jurisprudence établie par la Cour de justice (notamment dans l'arrêt rendu le 6 mai 2008 dans l'affaire C-133/06, et constatait par ailleurs que, en vertu du traité de Lisbonne, la fonction législative est désormais partagée entre le Parlement et le Conseil et que, dans la mesure où l'article 202 du traité CE a été abrogé, le Conseil ne dispose plus de compétences législatives autonomes. C'est la procédure législative ordinaire qui, aux termes de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, s'applique à l'adoption des actes législatifs visant le domaine de l'agriculture.
The letter stressed that the Commission had used a secondary legal basis, which ‘(...) seems to be illegal in the light of the case law of the Court of Justice (in particular its judgment of 6 May 2008 in case C-133/06)’ and further stated that ‘(...) under the Treaty of Lisbon, the legislative function is now shared between Parliament and the Council and, as Article 202 EC has been repealed, the Council no longer has an autonomous legislative power. With regard to legislative acts in the field of agriculture under Article 43(2) TFEU, it is the ordinary legislative procedure which applies to their adoption’.

Il résulte d’informations fournies par le Danemark que cet État membre ne doit plus être reconnu comme une zone protégée en ce qui concerne le virus de la rhizomanie, étant donné que la présence de cet organisme nuisible est désormais établie au Danemark.
From information supplied by Denmark, that Member State should no longer be recognised as a protected zone in respect of Beet necrotic yellow vein virus as it appears that that harmful organism is now established in Denmark.

Le contrôle des précurseurs – c’est-à-dire des substances servant à la fabrication de stupéfiants – était désormais prévu par la loi. Sont depuis considérés comme stupéfiants au sens de la LStup « les substances et les préparations ayant des effets du type morphinique, cocaïnique et cannabique et qui engendrent la dépendance (toxicomanie) » (LStup, art. 1).[28] La liste des substances est aujourd’hui établie par l’Institut suisse des produits thérapeutiques.[29]
Since then, dependence-producing substances and preparations with morphine-, cocaine- or cannabis-like effects have been considered narcotics under this legislation (Narcotics Act, s. 1).[156]The list of substances is currently compiled by the Swiss Agency for Therapeutic Products.[157]