Vertaling van "reér était détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Holland: Nous n'avons pas eu à faire face à une situation de ce genre, mais nous avons eu des clients dont le REÉR était détenu par une banque.
Mr. Holland: We have not had to deal with something like that, but we have experienced a situation where the client's RRSP is held by a bank.

a) le bien est réputé être, au moment du transfert et par la suite, un bien qui était détenu, le 22 mars 2011, par une fiducie régie par un FERR ou un REER du bénéficiaire et qui était un placement interdit pour la fiducie le 23 mars 2011;
(a) the property is deemed to be, at and after the transfer time, a property that was held on March 22, 2011 by a trust governed by a RRIF or RRSP of the recipient and that was a prohibited investment for the trust on March 23, 2011;

a) sauf pour l’application du paragraphe (7), le bien est réputé être, au moment de l’échange et par la suite, un bien qui était détenu, le 22 mars 2011, par une fiducie régie par un FERR ou un REER du particulier contrôlant visé au paragraphe (12) et qui était un placement interdit pour la fiducie le 23 mars 2011;
(a) other than for the purposes of subsection (7), the property is deemed to be, at and after the exchange time, a property that was held on March 22, 2011 by a trust governed by a RRIF or RRSP of the controlling individual referred to in subsection (12) and that was a prohibited investment for the trust on March 23, 2011; and

M. Poddar: Non. De ce montant de 400 milliards de dollars d'actions, vous demandez combien était détenu dans des REER et des régimes de pension agréés, parce que la majorité des portefeuilles détenus sous forme de REER et de RPA feront partie de ce montant de 400 milliards de dollars, ce qui ne donne lieu à absolument aucun effet de blocage.
Mr. Poddar: No. Of the $400 billion in stock, you ask the question how much was held in RRSPs and RPPs, because most of the portfolios held through RRSPs and RPPs will be part of that $400 billion, and there is no lock-in effect there at all.