Traduction de «reçus par chacun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

635 (1) C’est d’abord à l’accusé qu’il est demandé s’il procédera à la récusation, pour cause ou péremptoire, du premier juré; par la suite, c’est à tour de rôle au poursuivant et à l’accusé qu’il est demandé en premier de procéder à la récusation pour chacun des autres jurés.
635 (1) The accused shall be called on before the prosecutor is called on to declare whether the accused challenges the first juror, for cause or peremptorily, and thereafter the prosecutor and the accused shall be called on alternately, in respect of each of the remaining jurors, to first make such a declaration.

Elle découle effectivement des témoignages que nous avons reçus dans chacune des localités que nous avons visitées, à partir du lac Winnipeg, car tous les pêcheurs estiment que la Garde côtière a été à ce point réduite qu'elle n'est plus du tout efficace.
This motion certainly arises out of representations from every town we heard from on Lake Winnipeg and all of the fishermen who strongly feel the coast guard has been reduced to the point at which it is not effective.

12. demande au service compétent d'Europol de publier, sur le site internet de l'Office, le nombre de documents classifiés, par degré de classification, qu'Europol a reçus de chacune et chacun des institutions, autres organes, États membres et tiers, et qu'il leur a respectivement transmis;
12. Calls on the Europol department responsible to publish, on the Europol website, how many classified documents, broken down by level of classification, it has received from (or forwarded to) individual institutions, other bodies, Member States and third parties;

(Le document est déposé) Question n 26 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et l’engagement pris par le gouvernement d’affecter 2,85 milliards de dollars sur 5 ans à l’initiative de Muskoka: a) pour chaque projet ou programme admissible aux 1,75 milliard de dollars déjà affectés, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral auquel le gouvernement s'est engagé, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; b) pour chaque projet ou programme admissible aux nouveaux fonds de 1,1 milliard de dollars annoncés le 1er février 2011, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral auquel le gouvernement s'est engagé, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; c) pour chacune des directions générales suivantes programmes bilatéraux, programmes multilatéraux et partenariat , (i) quel est le partenaire ou le pays bénéficiaire des fonds, (ii) à combien s’élèvent les fonds reçus par chacun; d) quand et comment le gouvernement entend-il informer le Parlement et le public au sujet de ces dépenses?
(Return tabled) Question No. 26 Hon. John McCallum: With respect to the Canadian International Development Agency (CIDA) and the government’s commitment of $2.85 billion over 5 years for the Muskoka Initiative: (a) for each project or program that qualifies for the renewed $1.75 billion in existing funding, (i) what is its name and objective, (ii) what is the total federal funding commitment, (iii) what is the timeframe for the project or program; (b) for each program or project that qualifies for the new $1.1 billion in funding announced on February 1, 2011, (i) what is its name and objective, (ii) what is the total federal funding commitment, (iii) what is the timeframe for the project or program; (c) for each of the bilateral, multilateral and partnership branches, (i) which partner and country is receiving funding, (ii) how much funding is each partner and country receiving; and (d) what plans does the government have to inform Parliament and the public regarding this spending?

6. invite instamment la Commission à entreprendre, avec l'assistance du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (conformément à la compétence qui lui est conférée par les articles 15 et 16 du règlement), un examen en bonne et due forme de l'application du règlement par les États membres et de leur action en matière d'autorisations, conformément au règlement, en y incluant un examen de tous les rapports d'activités annuels des États membres, ainsi qu'à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;
6. Urges the Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Articles 15 and 16 of the Regulation) of Member States' implementation and licensing activity under the Regulation, including an examination of all Member States' annual activity reports, and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the Regulation entered into force;

6. exhorte la Commission à procéder, avec l'aide du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (compétent en vertu des articles 15 et 16 du règlement), à un examen formel des mesures de mise en œuvre adoptées et des autorisations accordées par les États membres dans le cadre du règlement, y compris un examen de l'ensemble des rapports d'activités annuels des États membres; l'invite également à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;
6. Urges the European Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Articles 15 and 16 of the Regulation) of Member States implementation and licensing activity under the Regulation, including an examination of all Member States’ annual activity reports; and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the Regulation entered into force;

9. invite instamment la Commission à entreprendre, avec l'assistance du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (conformément à la compétence qui lui est conférée par les articles 15 et 16 du règlement), un examen en bonne et due forme de l'application du règlement par les États membres et de leur action en matière d'autorisations, conformément au règlement, en y incluant un examen de tous les rapports d'activités annuels des États membres; l'invite également à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;
9. Urges the European Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Article 15 and 16 of the Regulation) of Member States implementation and licensing activity under the Regulation, including an examination of all Member States’ annual activity reports; and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the Regulation entered into force;

6. exhorte la commission à procéder, avec l'aide du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (compétent en vertu des articles 15 et 16 du règlement), à un examen formel des mesures de mise en œuvre adoptées et des autorisations accordées par les États membres dans le cadre du règlement, y compris un examen de l'ensemble des rapports d'activités annuels des États membres; l'invite également à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;
6. Urges the European Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Article 15 and 16 of the regulation) of Member States implementation and licensing activity under the regulation, including an examination of all Member States’ annual activity reports; and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the regulation entered into force;

Par conséquent, en moyenne — j'ai fait les calculs pour madame le sénateur —, chaque circonscription représentée par un conservateur a reçu 10,8 millions de dollars en aide au développement économique, ce qui représente plus de 1,5 fois les 6,6 millions de dollars reçus en moyenne par chacune des circonscriptions représentées par le Bloc, et plus de trois fois les 3,2 millions de dollars reçus en moyenne par chacune des circonscriptions représentées par des libéraux.
On average, therefore — I am doing the math for the honourable senator — each Conservative seat received $10.8 million in economic development activity, which is more than 1.5 times the average of $6.6 million that the Bloc ridings received, and more than three times the $3.2 million average for Liberals ridings.

Question n 23 M. Ted White: En ce qui concerne les mises en garde qui se présentent sous forme d’avis «constructifs» ou d’avis «réels» envoyés par courrier recommandé au ministre du Revenu national par les personnes qui suivent les directives données dans la stratégie Detax de M. Eldon Warman de Calgary: a) combien d’avis de ce type le ministre a-t-il reçus pour chacune des années d’imposition allant de 1996 à 2002; b) combien de personnes ayant envoyé pareil avis ont commencé ou recommencé à payer des impôts, été poursuivies, condamnées ou acquittées pendant cette même période?
Question No. 23 Mr. Ted White: With respect to documents known as “trespass warnings”, whether in the form of “constructive” or “actual” notices, sent by registered mail to the Minister of National Revenue by persons acting on instructions provided to them in the Detax strategy promoted by Mr. Eldon Warman of Calgary: (a) how many such notices have been received by the Minister in each of the tax years 1996 through 2002; and (b) how many of the persons filing such notices have since begun or resumed paying taxes, been prosecuted, and been sentenced or acquitted during that same period?