Traduction de «reçus ne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]
challenge to the array

se récuser
withdraw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.
However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d’utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d’utilisateurs qu’à des fins de prestation de services de paiement.
In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

Conformément à la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil , la monnaie électronique et les fonds reçus en échange de monnaie électronique ne devraient pas être considérés comme un dépôt et ne devraient dès lors pas relever du champ d’application de la présente directive.
Electronic money and funds received in exchange for electronic money should not, in accordance with Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council , be treated as a deposit and should not therefore fall within the scope of this Directive.

Conformément à la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil (9), la monnaie électronique et les fonds reçus en échange de monnaie électronique ne devraient pas être considérés comme un dépôt et ne devraient dès lors pas relever du champ d’application de la présente directive.
Electronic money and funds received in exchange for electronic money should not, in accordance with Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council (9), be treated as a deposit and should not therefore fall within the scope of this Directive.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.
In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

Les entreprises destinataires certifiées devraient utiliser les produits liés à la défense reçus au titre des licences générales de transfert visées à l’article 5, paragraphe 2, point b), de la directive 2009/43/CE pour leur propre production (qui inclut l’incorporation de composants dans d’autres produits, ou comme pièces de rechange) et ne devraient pas les retransférer ou les exporter en tant que tels (sauf à des fins d’entretien ou de réparation) lorsque l’autorisation préalable d’un État membre d’origine est requise.
Certified recipient undertakings should use the defence-related products received under the general transfer licences referred to in Article 5(2)(b) of Directive 2009/43/EC for their own production (which includes incorporation of components into other products, or as spares or replacement parts) and should not retransfer or export them as such, (except for the purposes of maintenance or repair) where the prior authorisation of an originating Member State is required.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir les dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.
In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

Des données qualitatives et quantitatives devraient être recueillies au sujet de la mise en place et du fonctionnement des lignes téléphoniques d'urgence, du nombre de nœuds nationaux, de la couverture géographique dans les États membres, du nombre de signalements reçus, du nombre et du degré d'expérience des membres du personnel des lignes téléphoniques d'urgence, des signalements transmis en vue d'une action aux pouvoirs publics et aux ISP ainsi que, dans la mesure du possible, des actions engagées à leur suite, en particulier du nombre et du type de pages sur la toile internet (web) supprimées par les ISP à la suite d'informations fournies par les lignes téléphoniques d'urgence.
Qualitative and quantitative data should be collected on the establishment and operation of hotlines, the number of national nodes, the geographical coverage in the Member States, the number of reports received, the number and level of experience of hotline staff, the reports forwarded for action to the public authorities and ISPs, and, to the extent available, action taken as a result, in particular the number and kind of web pages withdrawn by ISPs as a result of information provided by the hotlines.