Vertaling van "reçus du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]
challenge to the array

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

se récuser
withdraw

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.
The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.

Aidée d'un groupe d'experts désignés par le comité consultatif, prenant en compte les commentaires reçus, la Commission a procédé à la sélection.
The selection was made by the European Commission, assisted by a panel of experts nominated by the Advisory Committee, taking into account the commentaries received.

Il examine et approuve le plan de travail annuel et les propositions, soumises par le comité de gestion, concernant l'affectation des fonds reçus de l'Union européenne et des membres, des observateurs et des tiers.
It shall consider and approve the annual work plan and proposals, from the Management Board, on the allocation of funds received from the European Union and from Members, Observers and third parties.

3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.

Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une période supplémentaire, qui ne peut en aucun cas dépasser deux ans.
Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.

Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen (3) et du Comité des régions (4).
The feedback to this consultation has provided important input to this Recommendation, as have opinions received from the European Economic and Social Committee (3) and the Committee of the Regions (4).

Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen et du Comité des régions
The feedback to this consultation has provided important input to this Recommendation, as have opinions received from the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

2. Sur la base du fichier de la flotte de pêche de l’Union et des informations contenues dans les rapports reçus conformément au paragraphe 1, la Commission prépare une synthèse et la présente, avant le 31 juillet de chaque année, au comité scientifique, technique et économique de la pêche et au comité de la pêche et de l’aquaculture institué par l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2371/2002.
2. On the basis of the data in the Union fishing fleet register and information contained in the reports received in accordance with paragraph 1, the Commission shall prepare a summary and present it to the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries and to the Committee for Fisheries and Aquaculture established under Article 30(1) of Regulation (EC) No 2371/2002, before 31 July each year.

Lors des réunions ultérieures du comité visé à l'article 9, paragraphe 1, la Commission informe les États membres des programmes nationaux et des mises à jour qu'elle a reçus.
At subsequent meetings of the committee referred to in Article 9(1), the Commission shall inform the Member States of any such national programmes and updates thereof that it has received.

Les rapports annuels de 2000 concernant les programmes objectif 6 et objectif 2 (1997-1999) ont été approuvés par les comités de suivi et la Commission les a reçus au mois d'octobre 2001.
The annual reports for 2000 for the Objective 6 and the Objective 2 (1997-99) programmes were approved by the Monitoring Committees and received by the Commission in October.