Traduction de «reçus de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être récusé par toute partie
to be objected to by any party

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie
lifelong learning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.
1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).

3. Les examinateurs et les membres des divisions ou d'une chambre de recours peuvent être récusés par toute partie pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 1 ou s'ils peuvent être suspectés de partialité.
3. Examiners and members of the Divisions or of a Board of Appeal may be objected to by any party for one of the reasons mentioned in paragraph 1, or if suspected of partiality.

La formulation proposée va au-delà de celle de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en ajoutant des exigences visant à donner ces informations sur tous les reçus et toutes les factures qui pourraient peser sur les PME.
The wording proposed goes further than the wording of the Alternative Dispute Resolution (ADR) Directive by adding requirements to provide this information on all receipts and invoices which could be burdensome for SMEs.

64. Les documents envoyés par le Conseil doivent être reçus dans toutes les langues officielles.
64. Documents received from the Council should be received in all official languages.

Cette directive sur les soins de santé transfrontaliers est essentielle, même si elle ne concerne qu’un pour cent des budgets nationaux de santé car, au-delà des chiffres, c’est toute la force du symbole qui est à souligner, à savoir le droit légitime pour chaque citoyen européen de se faire soigner à l’étranger et de se faire rembourser les soins reçus en toute bonne information.
This directive on cross-border healthcare is essential, even if it does concern only 1% of national health budgets, because, aside from the figures, what we should be focusing on is the strength of the symbol, which is the legitimate right for every European citizen to be treated abroad and be reimbursed for the treatment received with all the correct information.

Les fonds reçus pour tout autre service de paiement ne constituent pas des dépôts ou d’autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE, ni de la monnaie électronique au sens de la présente directive.
Funds received for any other payment service shall not constitute either a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC, or electronic money within the meaning of this Directive.

Les fonds reçus pour tout service de paiement conformément à l'annexe de la directive 2007/64/CE ne constituent pas des dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE, ni de la monnaie électronique au sens de la présente directive.
Funds received for any payment service as laid down in the Annex of Directive 2007/64/EC shall not constitute either a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC, or electronic money within the meaning of this Directive.

Les fonds reçus pour tout autre service de paiement ne constituent pas des dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE, ni de la monnaie électronique au sens de la présente directive.
Funds received for any other payment service shall not constitute either a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC, or electronic money within the meaning of this Directive.

(b) la comptabilité des honoraires reçus de tout émetteur, débiteur, souscripteur ou autre utilisateur des notations;
(b) the account records relating to fees received from any issuer, obligor, underwriter or other user of ratings;