Traduction de «reçus aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

préposé aux reçus [ préposée aux reçus ]
voucher clerk

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

condition de vie [ amélioration des conditions de vie | genre de vie | mode de vie | rythme de vie | style de vie ]
living conditions [ improvement of living conditions | lifestyle | pace of life | way of life | Social situation(STW) ]

humanisation du travail [ amélioration des conditions de travail | diversification des tâches | élargissement des tâches | enrichissement des tâches | qualité de vie au travail | rotation des postes ]
humanisation of work [ humanization of work | improvement of working conditions | job diversification | job enrichment | job expansion | job rotation | quality of life at work ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un membre du personnel se voit attribuer des options sur action sous condition de la réalisation d'une condition de performance et de l'obligation de rester au service de l'entité jusqu'à la réalisation de cette condition de performance, et si la longueur de la période d'acquisition des droits dépend de la date de satisfaction de la condition de performance, l'entité doit présumer que les services à rendre par le membre du personnel en contrepartie de ces options sur action seront reçus dans l'avenir, pendant la période d'acquisition des droits attendue
if an employee is granted share options conditional upon the achievement of a performance condition and remaining in the entity's employ until that performance condition is satisfied, and the length of the vesting period varies depending on when that performance condition is satisfied, the entity shall presume that the services to be rendered by the employee as consideration for the share options will be received in the future, over the expected vesting period

Dès lors, sur une base cumulée, aucun montant n'est comptabilisé pour des biens ou des services reçus si les instruments de capitaux propres attribués ne sont pas acquis parce qu'une des conditions d'acquisition des droits n'est pas satisfaite, par exemple si l'autre partie n'achève pas la période de service spécifiée, ou si une des conditions de performance n'est pas satisfaite, sous réserve des dispositions du paragraphe 21.
Hence, on a cumulative basis, no amount is recognised for goods or services received if the equity instruments granted do not vest because of failure to satisfy a vesting condition, eg the counterparty fails to complete a specified service period, or a performance condition is not satisfied, subject to the requirements of paragraph 21.

4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et, en particulier, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:
4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:

les montants reçus ou dus à un membre , à condition que ces critères soient déterminés et appliqués de manière équitable et proportionnée.
amounts received or due to a member , provided that such criteria are determined and applied in a manner that is fair and proportionate.

les résultats de l'évaluation environnementale conduite par l'autorité compétente visée à l'article 3, y compris un résumé des observations et des avis reçus conformément aux articles 6 et 7 et les conditions environnementales jointes à la décision, y compris une description des principales mesures destinées à éviter, réduire et, si possible, compenser des incidences négatives importantes;
(a) the results of the environmental assessment of the competent authority referred to in Article 3, including a summary of the observations and opinions received pursuant to Articles 6 and 7 , and the environmental conditions attached to the decision, including a description of the main measures to avoid, reduce and, if possible, offset significant adverse effects;

– (PT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, les réfugiés ont été reçus à Lampedusa dans des conditions effrayantes, sans nourriture ni équipements sanitaires: des conditions qui sont réellement inhumaines.
– (PT) Madam President, Commissioner, refugees have been received in Lampedusa under appalling conditions, without food or toilet facilities: under conditions that are really inhumane.

(b) des mécanismes aisément accessibles soient en place pour fournir aux patients, sur demande, des informations, y compris par des moyens électroniques, concernant leurs droits dans ledit État membre pour ce qui est de recevoir des soins de santé transfrontaliers, en particulier en ce qui concerne les procédures d'accès à ces droits et de détermination de ces droits, les conditions de remboursement des coûts et les systèmes de recours et de réparation si les patients considèrent que leurs droits n'ont pas été respectés, et concernant les conditions applicables, notamment en cas de préjudice découlant des soins reçus dans un autre État membre.
(b) there are easily accessible mechanisms in place to provide patients on request with information, inter alia remotely accessible by electronic means, on their rights and entitlements in that Member State relating to receiving cross-border healthcare, in particular as regards procedures for accessing and determining those entitlements, conditions for reimbursement of costs and systems of appeal and redress if the patients considers that their rights have not been respected and the terms and conditions that would apply, inter alia whenever harm is caused as a result of healthcare received in another Member State.

Dès lors, si les droits aux instruments de capitaux propres attribués par la société mère ne sont pas acquis parce que le membre du personnel n’a pas rempli une condition d’acquisition des droits autre qu’une condition de marché, aucun montant n’est comptabilisé sur une base cumulée pour les services reçus de ce membre du personnel dans les états financiers d’aucune entité du groupe.
Hence, if the rights to the equity instruments granted by the parent do not vest because of an employee’s failure to meet a vesting condition other than a market condition, no amount is recognised on a cumulative basis for the services received from that employee in the financial statements of any group entity.

En conséquence, pour les attributions d’instruments de capitaux propres assortis de conditions accessoires à l’acquisition des droits, l’entité doit comptabiliser les biens ou les services reçus d’une autre partie qui remplit toutes les conditions d’acquisition qui ne sont pas des conditions de marché (par exemple les services reçus d’un membre du personnel qui reste au service de l’entité pendant la période de service spécifiée), que ces conditions accessoires aient été remplies ou non.
Therefore, for grants of equity instruments with non-vesting conditions, the entity shall recognise the goods or services received from a counterparty that satisfies all vesting conditions that are not market conditions (e.g. services received from an employee who remains in service for the specified period of service), irrespective of whether those non-vesting conditions are satisfied’.

4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.