Vertaling van "reçues sont connus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

antécédents médicaux non connus
Medical history unknown

antécédents familiaux non connus
Family history unknown

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»
Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. La Commission avise les exportateurs, les importateurs ainsi que les associations représentatives des importateurs ou exportateurs notoirement concernés, de même que les représentants du pays exportateur et les plaignants, de l'ouverture de la procédure et, tout en veillant à protéger les informations confidentielles, fournit le texte intégral de la plainte écrite reçue conformément au paragraphe 1 aux exportateurs connus, aux autorités du pays exportateur et, à leur demande, aux autres parties intéressées.
11. The Commission shall advise the exporters, importers and representative associations of importers or exporters known to it to be concerned, as well as representatives of the exporting country and the complainants, of the initiation of the proceedings and, with due regard to the protection of confidential information, provide the full text of the written complaint received pursuant to paragraph 1 to the known exporters and to the authorities of the exporting country, and make it available upon request to other interested parties involved.

Sur la base des informations reçues et de ses propres recherches, la Commission a demandé à 35 producteurs connus et potentiels du produit similaire dans ces pays de communiquer des informations.
On the basis of the information received and of its own research, the Commission asked 35 known and potential producers of the like product in these countries to provide information.

La Commission a contacté plusieurs pays analogues potentiels (Inde, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taïwan et États-Unis) et, sur la base des informations reçues, elle a demandé à 32 producteurs connus du produit similaire en Afrique du Sud, en Corée du Sud et aux États-Unis de lui fournir des informations.
The Commission contacted a number of potential analogue countries (India, South Africa, South Korea, Taiwan and the USA) and on the basis of the information received asked 32 known producers of the like product in South Africa, South Korea and the USA to provide information.

Sur demande, l’autorité compétente qui a reçu des informations donne un retour d’informations à celle qui les a envoyées sans délai et, au plus tard, trois mois après que les résultats de l’exploitation des informations reçues sont connus.
If requested, the competent authority which has received information has to send feedback to the sending country as soon as possible and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known.

La Commission a contacté tous les producteurs de l’Union connus et a reçu les données qui ont été utilisées dans le contexte de la présente enquête.
The Commission contacted all known Union producers and received data which was used in the context of the current investigation.

Sur la base des informations reçues, la Commission a provisoirement sélectionné un échantillon de cinq producteurs-exportateurs ayant le plus grand volume d’exportation vers l’Union et a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la Commission à présenter des observations sur l’échantillon proposé.
On the basis of the information received the Commission provisionally selected a sample of five exporting producers with the highest export volume to the Union and invited all exporting producers known to the Commission to make comments on the proposed sample.

8. fait observer que l'exemple le plus marquant est celui du décret législatif italien n° 28 qui vise ainsi à réformer le système juridique et à soulager les tribunaux italiens connus pour leur engorgement en réduisant le nombre d'affaires et le délai moyen de neuf ans pour une affaire au civil; observe que, comme l'on pouvait s'y attendre, le décret n'a pas reçu un accueil favorable de la part des praticiens qui l'ont contesté devant les tribunaux et se sont même mis en grève;
8. Points out that the most striking example is Italian Legislative Decree No 28, which aims in this way to overhaul the legal system and make up for the notoriously congested Italian courts by reducing caseloads and the nine-year average time to complete litigation in a civil case; observes that, not surprisingly, this has not been well received by practitioners, who have challenged the decree in court and even gone on strike;