Vertaling van "reçues portaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Fraser : Certaines des plaintes que mon bureau a reçues portaient sur des questions plus larges et comprenaient des compressions budgétaires autres que celles liées au Programme de contestation judiciaire du Canada.
Mr. Fraser: Some of the complaints that my office has received were wider than simply the Court Challenges Program of Canada and covered some of the other cuts as well.

La plupart des demandes que nous avons reçues portaient sur la production.
Most of the requests that we have received were very specific to production.

Les achats en ligne restent la principale source de plaintes pour les consommateurs transfrontaliers: en 2009, plus de la moitié (55,9 %) des plaintes reçues portaient sur ce type d’achats.
Online purchases continue to be the main source of complaints for cross-border consumers: in 2009 they represented more than half (55.9%) of all complaints received.

Les situations décrites dans les questions que la Commission a reçues concernaient des décisions d’attribution de la nationalité d’un État membre qui ne portaient pas atteinte aux droits conférés et protégés par l’ordre juridique de l’Union.
The situations described in the questions received by the Commission concerned decisions for granting the nationality of a Member State, which did not affect rights conferred and protected by the legal order of the Union.

Sur les 139 contributions reçues, 76 prises de position portaient sur la directive 93/98/CE relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
Of the 139 contributions received, 76 position papers commented on Directive 93/98/EC harmonising the term of protection of copyright and certain related rights.

Deuxièmement, certaines des plaintes les plus complexes que nous avons reçues portaient sur les renseignements personnels concernant les employés.
Secondly, some of the most difficult complaints we have received have involved employee information.

Ceci signifie que, sur le total de plus de 110 000 demandes reçues à l'OEB en 2001, plus de 16 000 portaient sur des innovations dans les technologies liées à l'informatique.
This means that of the over 110,000 applications received at the EPO in 2001, more than 16,000 will have dealt with innovation in computer-related technologies.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement 2560, la Commission a reçu des centaines de requêtes à son sujet (demandes d’informations, questions sur son applicabilité à différentes opérations de paiement, demandes d’interprétation, plaintes, etc.)[5]. Dans 90% des cas environ, les requêtes portaient sur des points spécifiques concernant la tarification et l’exécution de virements.
From the time of its entry into force, the Commission has received hundreds of enquiries about Regulation 2560 (information requests, questions about its applicability to different payment transactions, demands for interpretation, complaints etc.).[5] Around 90% of the enquiries raised a number of specific issues related to the pricing and execution of credit transfers.

Remarque de la Commission: la principale représentation que les évaluateurs ont reçu concernant les instruments actuels provenait d'organisations non gouvernementales (ONG) et portaient sur la règle du cofinancement.
Commission comment: The main representation which the evaluators received about the current instruments came from non-governmental organisations (NGOs), and were directed at the co-funding rule.

Par ailleurs, 13 p. 100 des plaintes reçues portaient sur le coût des nouveaux services.
Another 13 per cent of complaints received related to the cost of these new services.