Vertaling van "reçues ou collectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

information d'adresse collectée
collected address information

substance volatile condensable collectée
Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette réglementation prévoit l'interopérabilité des données collectées ou, d'une autre manière, reçues dans le cadre de la gestion du budget.
Those rules shall provide for interoperability of data gathered or received, and transmitted in the management of the budget.

Les données reçues ou collectées devraient faire l’objet d’un traitement informatique et statistique complexe, qui nécessite l’utilisation de procédures et d’outils intégrés.
Complex electronic and statistical data processing should be carried out for the data received or collected. This requires the use of integrated tools and procedures.

3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.
3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour que les données collectées et reçues dans le cadre du présent règlement soient traitées conformément aux règles applicables en matière de secret des données à caractère professionnel ou commercial.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure that the data collected and received within the framework of this Regulation shall be treated in accordance with applicable rules on professional and commercial secrecy of data.

Les réponses reçues, d’une part, et les informations collectées par l’action commune de l’EUCERD puis publiées dans un rapport sur les activités menées en Europe dans le domaine des maladies rares[7], d’autre part, sont les principales sources d’informations du présent rapport.
Answers from Member States, together with information collected by the EUCERD Joint Action and published as “Report on the State of the Art of Rare Diseases Activities in Europe”[7], served as the main source of information for this Implementation report.

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour réserver un traitement confidentiel aux données collectées et reçues dans le cadre du présent règlement et pour assurer le respect de toutes les règles relatives au secret des données à caractère professionnel ou commercial.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure that the data collected and received within the framework of this Regulation shall be treated in a confidential manner and shall respect all rules on professional and commercial secrecy of data.